1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coloriste conseil en bâtiments pour la ville de Villeurbanne
Description: Cette date est prévisionnelle. Mission d'assistance technique comme coloriste conseil auprès de la ville de Villeurbanne et des pétitionnaires Villeurbannais dans l'énoncé de prescriptions couleurs pour les façades des bâtiments, et la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi du plan de ravalement de façades mis en oeuvre par la ville de Villeurbanne le long de plusieurs voiries majeures. Ces demandes de ravalements se sont appuyées sur un diagnostic de l'état des façades déjà établi sur une grande partie du territoire qu'il conviendrait éventuellement de compléter selon les besoins exprimés par la ville en cours de mission. Le montant HT annuel des commandes passées par la ville de Villeurbanne est susceptible de varier dans la limite de : - Maximum : 90 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure: 644b9112-8223-4cb9-aefd-798b5c25f1d0
Identifiant interne: 2025_8000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Villeurbanne
Ville: villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de coloriste conseil en bâtiments pour la ville de Villeurbanne
Description: Cette date est prévisionnelle. Mission d'assistance technique comme coloriste conseil auprès de la ville de Villeurbanne et des pétitionnaires Villeurbannais dans l'énoncé de prescriptions couleurs pour les façades des bâtiments, et la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi du plan de ravalement de façades mis en oeuvre par la ville de Villeurbanne le long de plusieurs voiries majeures. Ces demandes de ravalements se sont appuyées sur un diagnostic de l'état des façades déjà établi sur une grande partie du territoire qu'il conviendrait éventuellement de compléter selon les besoins exprimés par la ville en cours de mission. Le montant HT annuel des commandes passées par la ville de Villeurbanne est susceptible de varier dans la limite de : - Maximum : 90 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne: S-PF-1737749
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Villeurbanne
Ville: villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 2 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note d'intention précisant les principes fondamentaux proposés pour développer le plan couleur en fonction des caractéristiques urbaines et architecturales de Villeurbanne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthodologie utilisée, ainsi que de la qualité de l'ensemble des moyens mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des Cv des personnes affectées à la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Villeurbanne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B873D0B2-B642-AE52-0FD1E882204F91F7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B873D0D3-FFD8-5D89-49F593887AF5B27E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 39f43ad0-74aa-438f-a74a-119763cd2253 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 17:13:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 755566-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025