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France – Services liés aux déchets et aux ordures – L'objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CC de Seille et Grand Couronné (54)
OJ S 220/2025 14/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CC de Seille et Grand Couronné (54)
Description: Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la collectivité
Identifiant de la procédure: b2d49344-8d8f-45fa-924d-7796a8696bbe
Identifiant interne: 2025DECHETS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des emballages et papiers en multiflux en apport volontaire
Description: Collecte des emballages et papiers en multiflux en apport volontaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tri et conditionnement des emballages et papiers en multiflux
Description: Tri et conditionnement des emballages et papiers en multiflux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et transport du verre en apport volontaire
Description: Collecte et transport du verre en apport volontaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tri et conditionnement des recyclables cartons issus de la déchèterie
Description: Tri et conditionnement des recyclables cartons issus de la déchèterie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Traitement des déchets verts issus de la déchèterie
Description: Traitement des déchets verts issus de la déchèterie
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Traitement des gravats issus de la déchèterie
Description: Traitement des gravats issus de la déchèterie
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Traitement des déchets bois issus de la déchèterie
Description: Traitement des déchets bois issus de la déchèterie
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Rachat et traitement des métaux issus de la déchèterie
Description: Rachat et traitement des métaux issus de la déchèterie
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Traitement des déchets industriels banals issus de la déchèterie
Description: Traitement des déchets industriels banals issus de la déchèterie
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spéciaux issus de la déchèterie
Description: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spéciaux issus de la déchèterie
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: traitement du plâtre simple issus de la déchèterie
Description: traitement du plâtre simple issus de la déchèterie
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options: 
Description des options: Certains lots comprennent des tranches optionnelles. Lot 1 collecte des emballages et papier en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens / enterrés emballage Lot 3 collecte des recyclables verre en apport volontaire : lavage des conteneurs aériens /enterrés verre Lot 4 : tri et conditionnement des recyclables cartons collectés en déchèterie : location d'un compacteur monobloc
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 491493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 823 868,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 823 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ONYX EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 826 335,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dechets1
Titre: Collecte des emballages et papiers en multiflux en apport volontaire
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 823 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MINERIS ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 333 538,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dechets3
Titre: Collecte et transport du verre en apport volontaire
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 823 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TTM ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 9 940,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dechets4
Titre: Tri et conditionnement des recyclables cartons issus de la déchèterie
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 823 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LINGENHELD ENVIRONNEMENT LORRAINE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 25 610,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dechets6
Titre: Traitement des gravats issus de la déchèterie
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 823 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ONYX EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 18 300,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dechets7
Titre: Traitement des déchets bois issus de la déchèterie
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 823 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESKA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 84 280,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dechets8
Titre: Rachat et traitement des métaux issus de la déchèterie
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 823 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ONYX EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 580 377,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dechets9
Titre: Traitement des déchets industriels banals issus de la déchèterie
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 823 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CHIMIREC-EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 90 648,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dechets10
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spéciaux issus de la déchèterie
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 823 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TTM ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 23 400,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dechets11
Titre: traitement du plâtre simple issus de la déchèterie
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B41BEF8B-F150-31B9-C3C4A8351EBF53E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Numéro d’enregistrement: 55177
Adresse postale: 47, rue Saint-Barthélémy
Ville: Champenoux
Code postal: 54280
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0383317437
Adresse internet: http://www.comcom-sgc.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: B41BEFAB-0C27-920D-502D6613D84CB4FD
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONYX EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686258-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Henriette Galle Grimm
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MINERIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686258-1-3-1
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TTM ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686258-1-4-1
Adresse postale: Che Chemin De L Ecluse
Ville: Custines
Code postal: 54670
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LINGENHELD ENVIRONNEMENT LORRAINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686258-1-6-1
Adresse postale: Rd 913
Ville: Louvigny
Code postal: 57420
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ONYX EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686258-1-7-1
Adresse postale: 1 Rue Henriette Galle Grimm
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ESKA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686258-1-8-1
Adresse postale: 56 Rue De Metz
Ville: Jouy-Aux-Arches
Code postal: 57130
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ONYX EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686258-1-9-1
Adresse postale: 1 Rue Henriette Galle Grimm
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CHIMIREC-EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686258-1-10-1
Adresse postale: Zi La Haie Sorette
Ville: Domjevin
Code postal: 54450
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: TTM ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686258-1-11-1
Adresse postale: Che Chemin De L Ecluse
Ville: Custines
Code postal: 54670
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1740080b-79e7-40d3-877f-b184531d8066  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 15:12:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 755595-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025