1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Commune Coeur d'Yvelines
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du bas quai des 3 déchetteries implantées sur son territoire à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières et la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric et l'exploitation du haut de quai pour 2 déchèteries à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières ainsi que, le cas échéant, l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric en cours d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure: 2e440f12-da95-4744-a8a3-b39d6af99e38
Avis précédent: b901958a-211b-48b0-9a3b-3bfef894b92a-01
Identifiant interne: MP25-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 100 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Commune Coeur d'Yvelines
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du bas quai des 3 déchetteries implantées sur son territoire à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières et la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric et l'exploitation du haut de quai pour 2 déchèteries à savoir la déchèterie de Méré et la déchèterie de Garancières ainsi que, le cas échéant, l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Villiers-Saint-Frédéric en cours d'exécution du marché.
Identifiant interne: MP25-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens techniques, moyens humains, hygiène, qualité et continuité du service, pilotage, formation,...
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Dispositions favorables à la protection de l'environnement + Impact environnemental de la localisation des sites de traitement + Impact environnemental des solutions de traitement, des performances de recyclage et de la cohérence par rapport à la hiérarchie des modes de traitement des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur Yvelines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 100 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 100 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: MP25-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-03
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur Yvelines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Numéro d’enregistrement: 24780061800024
Adresse postale: 1 RUE DE LA MAIRIE
Ville: SAULX-MARCHAIS
Code postal: 78650
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 189280190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: VERSAILLES Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Ville: THIVERVAL GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 033d194b-c0bf-499a-8461-7b57defd2900 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 10:40:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 75579-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026