1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Symevad
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets Tout Venant produits par le TVME issus des ordures ménagères
Description: 1.1 2.1 Objet du marché Le présent marché concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement des déchets tout-venant produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD, issus des ordures ménagères.
Identifiant de la procédure: 3f6e2369-49ce-4adb-b9dd-9bce6bbf8e21
Identifiant interne: 2026-AO-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des déchets Tout Venant produits par le TVME issus des ordures ménagères
Description: 1.1 2.1 Objet du marché Le présent marché concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement des déchets tout-venant produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD, issus des ordures ménagères.
Identifiant interne: 2026-AO-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité: 1 400 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation (80 points)
Description: Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 400 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance opérationnelle et environnementale (20 points)
Description: La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et les performances de valorisation matière et/ou énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis. Note du candidat = (% valorisation matière x 15) + (% valorisation énergétique x 10) + (% enfouissement x 3) - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Symevad
Numéro d’enregistrement: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: EVIN MALMAISON cedex
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 20000720100037
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f3d8d0bb-9617-417e-8bf5-bb4b6fb2ee44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 16:40:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 755835-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026