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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMÉNAGEMENT BHNS DE L'ÉTANG-SALE-LES-HAUTS - MARCHE 5 INFRASTRUCTURES - MARCHE DE SUBSTITUTION
Description: Le présent marché est un marché se substituant au marché 2019DGT001 N°2 lot 1 résilié, avec pour volonté de finaliser les travaux de réseaux humides, réseaux secs, aménagements de surfaces de 3 stations voyageurs en traversée de l'Étang Salé les Hauts (stations dénommées : Piscine, Stade et Vergers). Les travaux objet du marché 2019DGT001 n°2 lot 1 - tranche ferme se sont déroulée du 02/09/2019 (date de notification du marché) au 16/12/2021 (date de la résiliation du marché). De manière générale, la consistance des travaux à réaliser n'est pas identique entre chaque station, mais définie au cas par cas, sur la base des rapports et pièces graphiques constitutives du DCE.
Identifiant de la procédure: 815a45ae-5e85-4bab-a9b8-83ee567eedfa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMÉNAGEMENT BHNS DE L'ÉTANG-SALE-LES-HAUTS - MARCHE 5 INFRASTRUCTURES - MARCHE DE SUBSTITUTION
Description: Le présent marché est un marché se substituant au marché 2019DGT001 N°2 lot 1 résilié, avec pour volonté de finaliser les travaux de réseaux humides, réseaux secs, aménagements de surfaces de 3 stations voyageurs en traversée de l'Étang Salé les Hauts (stations dénommées : Piscine, Stade et Vergers). Les travaux à réaliser comprennent à la fois la reprise des malfaçons constatés et la réalisation des travaux prévus mais non réalisés par le précédent marché. Ces travaux sont situés sur la commune de l'Étang-Salé.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Une note sur 45 sera attribuée au montant global de l'offre du candidat. La note affectée au critère prix sera calculée à partir de la formule suivante : Np = 45 x Po / P
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: N°1 Dossier C1 : Mémoire général sur l'organisation du chantier et relatif à l'organisation mise en place par le Titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier 30 points N°2 Dossier C2 : Programme d'exécution de l'ensemble des travaux 30 points N°3 Dossier C3 : Mémoire spécifique à l'organisation des travaux sous circulation 30 points N°4 Dossier C4 : Note spécifique concernant le SOSED " dispositions préparatoires " 5 points N°5 Dossier C5 : Note spécifique décrivant les mesures que le candidat propose de mettre en oeuvre pour la protection de l'environnement (réemploi des matériaux/recyclage, limitation des consommations d'énergie, etc .) 5 points Chaque offre obtient une note totale sur 100, qui est ramenée de façon proportionnelle à la note Nt sur 55 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La période de préparation sera cruciale pour la réussite de l'opération. Ce délai devra permettre au titulaire de produire un état exhaustif des reprises à effectuer. Cette période devra être mise à profit pour réaliser les inspections télévisuelles sur l'intégralité des réseaux humides du marché résilié (eaux usées eaux pluviales), le repérage du réseau AEP, l'aguillage et la production d'un plan d'aiguillage des réseaux TELECOM. Une attention particulière devra être porté par le titulaire au niveau des branchements EU, AEP et TELECOM. La réalisation de ces contrôles pendant la période de préparation permettra au titulaire de produire des plans d'éxécution pour validation du maitre d'oeuvre afin d'avoir un état exhaustif des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché. Les travaux à réaliser comprennent à la fois la reprise des malfaçons constatés et la réalisation des travaux prévus mais non réalisés par le précédent marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 42 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville: saint denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6503dc8e-770c-4450-84ee-c00046489a98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 09:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756127-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025