756127-2026 - Résultats
France – Services d'analyses – Prestations d'analyse des eaux résiduaires et des eaux superficielles de 2027-2030
OJ S 211/2026 30/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence ingénierie des Territoires 43
Adresse électronique: pear@inge43.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'analyse des eaux résiduaires et des eaux superficielles de 2027-2030
Description: La présente consultation concerne : Prestations d'analyse des eaux résiduaires et des eaux superficielles de 2027-2030 Prestations d'analyses d'eaux usées dans le cadre de l'assistance technique du Pôle Eau Assainissement Rivières auprès des collectivités. Prestations d'analyses d'eaux de rivières dans le cadre du réseau départemental de suivi des cours d'eau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. 2 lots : 01 Analyses physico-chimiques des macropolluants en eaux résiduaires et eaux superficielles 02 Analyses physico-chimiques des micropolluants en eaux superficielles
Identifiant de la procédure: 39eb487c-b783-4897-b8b3-210f92d93719
Avis précédent: 4cc03914-17ca-42ac-98c0-883e945784fa-01
Identifiant interne: 2026CDG347-7
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation concerne : Prestations d'analyse des eaux résiduaires et des eaux superficielles de 2027-2030 Prestations d'analyses d'eaux usées dans le cadre de l'assistance technique du Pôle Eau Assainissement Rivières auprès des collectivités. Prestations d'analyses d'eaux de rivières dans le cadre du réseau départemental de suivi des cours d'eau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Analyses physico-chimiques des macropolluants en eaux résiduaires et eaux superficielles
Description: Analyses physico-chimiques des macropolluants en eaux résiduaires et eaux superficielles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options: 
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 04/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délai d'exécution 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence ingénierie des Territoires 43
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif - 6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence ingénierie des Territoires 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le contrat: Agence ingénierie des Territoires 43
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Analyses physico-chimiques des micropolluants en eaux superficielles
Description: Analyses physico-chimiques des micropolluants en eaux superficielles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options: 
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 04/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délai d'exécution 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence ingénierie des Territoires 43
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif - 6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence ingénierie des Territoires 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le contrat: Agence ingénierie des Territoires 43
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 390 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 335 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GIP TERANA
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1165262_offre_1224224_296310.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CDG347-7LOT1
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Agence ingénierie des Territoires 43
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CARSO
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1165262_offre_1224226_382509.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CDG347-7LOT2
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Agence ingénierie des Territoires 43
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence ingénierie des Territoires 43
Numéro d’enregistrement: 20009892900017
Adresse postale: 1 Place Monseigneur de Galard CS 20310
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur
Adresse électronique: pear@inge43.fr
Téléphone: +33 471074171
Adresse internet: https://www.inge43.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Adresse internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GIP TERANA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 130 021 637 00017
Adresse postale: 20 rue Aimé RUDEL Site de Marmilhat
Ville: LEMPDES
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CARSO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 852 032 382 00016
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e337959-a4b7-4aba-a1e5-f8fe479e9e65  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 17:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756127-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026