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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour l'élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.) du territoire d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont découpées en phases : -Phase 1 : ANALYSE DES DONNEES ET ADAPTATION DU PERIMETRE -Phase 2 : DIAGNOSTIC -Phase 3 : PLAN D'ACTIONS -Phase 4 : ELABORATION DU CAHIER TECHNIQUE DES CHEMINEMENTS PIETONS Chaque phase décrite ci-dessus constitue une phase technique au sens de l'article 22 du CCAG PI La phase 2 concerne les linéaires de cheminements à diagnostiquer. Ce linéaire sera finalisé dans le cadre de la phase 1. Comme indiqué dans le DQE il est actuellement estimé à 400km
Identifiant de la procédure: e6feaa65-81ae-4b4d-af55-c13095ab51e7
Identifiant interne: M24F0114
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 372 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour l'élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.) du territoire d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont découpées en phases : -Phase 1 : ANALYSE DES DONNEES ET ADAPTATION DU PERIMETRE -Phase 2 : DIAGNOSTIC -Phase 3 : PLAN D'ACTIONS -Phase 4 : ELABORATION DU CAHIER TECHNIQUE DES CHEMINEMENTS PIETONS Chaque phase décrite ci-dessus constitue une phase technique au sens de l'article 22 du CCAG PI La phase 2 concerne les linéaires de cheminements à diagnostiquer. Ce linéaire sera finalisé dans le cadre de la phase 1. Comme indiqué dans le DQE il est actuellement estimé à 400km
Identifiant interne: S-PF-1514238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 498492-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCECIAA (mandataire du groupement ACCECIAA / ADERA / AXESIG)
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCECIAA (mandataire du groupement ACCECIAA / ADERA / AXESIG)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24483
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour l'élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.) du territoire d'Orléans Métropole
Date de conclusion du marché/concession: 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BCE1B7A1-B4EA-305B-F4671AFAE9BCAE1F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BCE1B7C1-0102-2636-EE59258BA623F5B6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BCE1B7D2-075C-93C5-97E71B6FE91BF314
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACCECIAA (mandataire du groupement ACCECIAA / ADERA / AXESIG)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514238-1-0-1
Adresse postale: 31 Crs Des Juilliottes
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0160436145
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9d25236-c28f-414b-a86f-9d1747d6cc81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 18:34:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756157-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024