756261-2024 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes – MAINTENANCE DES VEHICULES DE TRANSPORT SCOLAIRE
OJ S 241/2024 11/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Epic Normand de Transports Publics
Adresse électronique: jean-marie.vallet@entpr.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES VEHICULES DE TRANSPORT SCOLAIRE
Description: Maintenance du parc autocars de l'Epic Normand de Transports Publics Routiers
Identifiant de la procédure: 6e023ad1-f9bd-4113-84a0-d4d71408213f
Identifiant interne: MARCHE DE MAINTENANCE 2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et maintenance du parc pneumatiques autocars
Description: Gestion du parc pneumatiques et prestations associées
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire ornais
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les variantes par rapport á l'objet du marché ne sont autorisées que pour le lot n°1 : Fourniture, pose et maintenance de pneumatiques. Les candidats auront la possibilité de proposer des pneus rechapés. Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées par le cahier des clauses techniques particulières seront prises en considération. Les variantes sont proposées avec l'offre de base. Elles seront présentées de manière complète et autonome par rapport á l'offre de base. Elles seront facilement identifiables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des pneumatiques et des prestations associées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: dans le cas du marché présent , le courrier de rejet informe le candidat non retenu du délai de suspension .Ce délai de suspension permet de saisir le juge, á partir de l'envoi du courrier, dans le délai de 11 jours (si courrier dématérialisé ou 16 jours si courrier postal).
Organisation qui signe le contrat: Epic Normand de Transports Publics
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des autocars et prestations associées secteur ALENCON
Description: gestion de la maintenance préventive et corrective de l'ensemble du parc autocars dépendant du centre d'ALENCON
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: ALENCON
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: dans le cas du marché présent , le courrier de rejet informe le candidat non retenu du délai de suspension .Ce délai de suspension permet de saisir le juge, á partir de l'envoi du courrier, dans le délai de 11 jours (si courrier dématérialisé ou 16 jours si courrier postal).
Organisation qui signe le contrat: Epic Normand de Transports Publics
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des autocars secteur du bocage flérien
Description: gestion de la maintenance préventive et corrective de l'ensemble du parc autocars dépendant du centre de Flers
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire ornais
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: dans le cas du marché présent , le courrier de rejet informe le candidat non retenu du délai de suspension .Ce délai de suspension permet de saisir le juge, á partir de l'envoi du courrier, dans le délai de 11 jours (si courrier dématérialisé ou 16 jours si courrier postal).
Organisation qui signe le contrat: Epic Normand de Transports Publics
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CONTITRADE FRANCE
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 881,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Epic Normand de Transports Publics
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 447 572,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Epic Normand de Transports Publics
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 364 223,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Epic Normand de Transports Publics
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Epic Normand de Transports Publics
Numéro d’enregistrement: 83944489000025
Adresse postale: 181 route d'Argentan
Ville: ALENCON Cedex
Code postal: 61001
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Jean-Marie VALLET
Adresse électronique: jean-marie.vallet@entpr.fr
Téléphone: 0233152112
Adresse internet: https://centraledesmarches.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077308
Profil de l’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077308
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 00
Adresse postale: 3 rue arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Le Président du tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Adresse internet: https://centraledesmarches.com/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONTITRADE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39447903400164
Adresse postale: 495 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE MEUX
Code postal: 60880
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics.ctfr@bestdrive.fr
Téléphone: 0360453005
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48791150500187
Adresse postale: 13 RUE LAZARE CARNOT
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: appels-doffres.vtni@transdev.com
Téléphone: 0233800909
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48791150500187
Adresse postale: 13 RUE LAZARE CARNOT
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: appels-doffres.vtni@transdev.com
Téléphone: 0233800909
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3dd1bdf7-e8f0-448b-886d-ca3f5824f131  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756261-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024