75660-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nanterre: Travaux de gros œuvre
OJ S 26/2023 06/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ao (lots 1,2,3,4) - travaux De Rehabilitation Du Pavillon De Hanovre, D'Un Kiosque Et D'Une Entree Du Parc (Parc Departemental De Sceaux)
Numéro de référence: 20220739
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le programme de l'opération consiste à réhabiliter le Pavillon de Hanovre afin de permettre d'accueillir différentes activités en son sein. Il a été arbitré que cette première activité serait l'installation d'un restaurant. Le projet intègre d'une part, la rénovation d'une entrée depuis l'avenue Sully-Prud'Homme afin de permettre au restaurant d'ouvrir en soirée sans perturber le fonctionnement du domaine et d'autre part l'amélioration de la visibilité du pavillon au sein du domaine par le traitement paysager des abords, et une signalétique adaptée.L'opération du département porte également sur la reconstruction de sanitaires publics dans le kiosque existant à proximité.L'installation des équipements de restauration fera l'objet d'une consultation séparée.Le bâtiment est classé Monument Historique et le parc se situe sur un site classé. Le candidat devra donc prendre toutes les mesures permettant de préserver le site et le bâtiment de dégradations durant le chantier
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
0
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 Vrd Espaces Verts
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111290 Travaux préparatoires de viabilité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: domaine départemental de Sceaux avenue Sully Prud'Homme 92300 - scaux
II.2.4.
Description des prestations
vrd - espaces verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : le contenu attendu est précisé dans le cadre de réponse du mémoire technique avec le détail de la pondération par sous-critère / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1388
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai d'exécution des prestations (hors période de garantie et période d'entretien) est fixé à 27.5 mois à compter de l'ordre de service de démarragece lot comporte une partie forfaitaireet une partie à bons de commande avec un montant minimum de 95 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht et qui concerne les ouvrages sur pelouse (broderies) et adduction d'eau
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 Deconstruction, Maconnerie, Carrelage, Faience
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: domaine départemental de Sceaux avenue Sully Prud'Homme 92300 - scaux
II.2.4.
Description des prestations
déconstruction, maçonnerie, carrelage, faïence
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : le contenu attendu est précisé dans le cadre de réponse du mémoire technique avec le détail de la pondération par sous-critère / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1388
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai d'exécution des prestations (hors période de garantie et hors période d'entretien) est fixé à 27.5 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.Ce lot comporte une partie forfaitaireet une partie à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht afin de prévoir les aléas sur la déconstruction, maçonnerie, carrelage, faïence : drainage périphérique du bâtiment
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 Etancheite
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: domaine départemental de Sceaux avenue Sully Prud'Homme 92300 - scaux
II.2.4.
Description des prestations
etanchéité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : le contenu attendu est précisé dans le cadre de réponse du mémoire technique avec le détail de la pondération par sous-critère / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1388
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai d'exécution des prestations (hors période de garantie et hors période d'entretien) est fixé à 27.5 Mois à compte de l'ordre de service de démarrage
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no4 Menuiserie Platrerie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: domaine départemental de Sceaux avenue Sully Prud'Homme 92300 - scaux
II.2.4.
Description des prestations
menuiseries, plâtrerie, serrurerie, peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : le contenu attendu est précisé dans le cadre de réponse du mémoire technique avec le détail de la pondération par sous-critère / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1388
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai d'exécution des prestations (hors période de garantie et hors période d'entretien) est fixé à 27.5 Mois à compte de l'ordre de service de démarrage.Ce lot comporte une partie forfaitaire etune partie à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht et concerne l'escalier et la résine

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)pouvoir de signature
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les Ca minimum requis sont les suivants :Lot no 1: 2 200 000 euro(s) Lot no2: 2 800 000 euro(s) Lot no 3: 235 000 euro(s) Lot no4: 1 600 000 euro(s)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
les qualifications professionnelles ou références équivalentes sont détaillées dans le règlement de consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
clause sociale :Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les lots 1, 2 et 4.Le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer est de :Lot no 1 : 490 heureslot no 2 : 1 365 heureslot no 4 : 700 heuresles modalités sont précisées à l'article 6.3 du CcapClause environnementale : voir article 6.3 du Ccap

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
nanterre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -La sélection des candidatures sera réalisé selon les critères suivants :Garanties professionnelles et financièresgaranties techniques
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/02/2023