1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de carrosserie et de peinture des véhicules légers du parc automobile du SDIS du Var
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de carrosserie et de peinture des véhicules légers du parc automobile du SDIS du Var. Ces prestations comprennent le redressage, le remplacement d’éléments endommagés, la peinture d’éléments, le remplacement de pare-brises, le vitrage etc…
Identifiant de la procédure: a36fcaa0-5d59-4b03-b892-afdcc8870ab5
Identifiant interne: PPP21E-50/4319/2441
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - le présent marché public est un marché de services multi-attributaires. - Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec deux opérateurs économiques maximum par lot - le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par les titulaires - il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années avec un montant maximum de 60.000 € HT par an et par lot, soit 240.000 € HT pour quatre ans - des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché - modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'Appel d'Offres - date prévisionnelle de notification : février 2025 - le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr - Lieux d’exécution : les prestations sont réalisées dans les ateliers des titulaires ou ponctuellement sur les sites du SDIS - Procédures de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Ouest Var
Description: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Ouest Var
Identifiant interne: 2441_01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Adresses des ateliers des titulaires
Ville: Ateliers des titulaires
Code postal: 00000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont effectuées dans les ateliers du titulaire ou, ponctuellement, sur les sites du SDIS du Var
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le montant maximum est atteint, le SDIS du Var se réserve la possibilité, soit d’une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d’exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La certification délivrée par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile et du Cycle)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Centre Var
Description: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Centre Var
Identifiant interne: 2441_02_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Adresses des ateliers des titulaires
Ville: Ateliers des titulaires
Code postal: 00000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont effectuées dans les ateliers du titulaire ou, ponctuellement, sur les sites du SDIS du Var
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le montant maximum est atteint, le SDIS du Var se réserve la possibilité, soit d’une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d’exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La certification délivrée par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile et du Cycle)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Est Var
Description: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Est Var
Identifiant interne: 2441_03_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Adresses des ateliers des titulaires
Ville: Ateliers des titulaires
Code postal: 00000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont effectuées dans les ateliers du titulaire ou, ponctuellement, sur les sites du SDIS du Var
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le montant maximum est atteint, le SDIS du Var se réserve la possibilité, soit d’une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d’exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La certification délivrée par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile et du Cycle)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d’enregistrement: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Ville: Le Muy
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: SANDRA ROMEO
Téléphone: +33 494603770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b9aecfef-0d3a-44fc-a98a-558c7b182dc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:33:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757270-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024