See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTEAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maitrise d'oeuvre et OPC pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (BRS) à Colomiers
Description: La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 042cc4d5-0099-4b5c-800e-d70975f08527
Identifiant interne: 2024-032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Consultation de maitrise d'oeuvre et OPC pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (BRS) à Colomiers
Description: La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: S-PF-36781
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 45 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre/Présentation des moyens humains et techniques affectés à la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre/Compréhension de l'opération dans son contexte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre/Méthode de travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre/Efficacité et mesurabilité des mesures environnementales détaillées par le candidat dans son mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 576 948,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Séquences
Offre:
Identifiant de l’offre: Séquences
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 576 948,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252024032
Titre: Consultation de maitrise d'oeuvre et Opc pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (Brs) à Colomiers
Date de conclusion du marché/concession: 02/01/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BD0424F3-08AC-25FC-509C2F4860B6DF80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALTEAL
Numéro d’enregistrement: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: (33)811567567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: BD042513-EB86-F0D6-CA5053962AAAE141
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie Cs 11403
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: BD042523-A2B2-2228-808D68E38ABCA782
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561360760
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Séquences
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 36781-1-0-1
Adresse postale: 51 Rue Des Amidonniers
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534511390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85c03a84-792f-4db9-89cf-4345ee3e5823 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 15:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7574-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025