1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NEO SCRL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NEO 67/2023 - 1 - Marché public de travaux - Réalisation de la (phase 2 de la) Voie de Liaison
Description: Le marché est un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de la phase 2 de la voie de liaison, soit l’exécution du tunnel et de la trémie de sortie sur le parking C (travaux d’infrastructure, égouttage et de voirie). Code CPV : 45110000
Identifiant de la procédure: 80001e8f-b85b-4755-a85b-601fa31d9a18
Identifiant interne: NEO 67/2023 - 1 - Marché public de travaux - Réalisation de la Voie de Liaison
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Référence au Cahier Spécial des Charges en annexe
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NEO 67/2023 - 1 - Marché public de travaux - Réalisation de la Voie de Liaison - 1
Description: Le présent marché est un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de la phase 2 de la voie de liaison, soit l’exécution du tunnel et de la trémie de sortie sur le parking C (travaux d’infrastructure, égouttage et de voirie). Code CPV : 45110000
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: SELECTION QUALITATIVE - AGREATION EN TANT QU’ENTREPRENEUR - LOI DU 20 MARS 1991 ORGANISANT L’AGREATION D’ENTREPRENEURS DE TRAVAUX En application de la Loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre : 1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux. Les travaux de la présente entreprise sont classés de la manière suivante : • Les travaux sont classé dans la catégorie E classe 8 2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1° Le soumissionnaire complète le DUME en indiquant l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au certificat d’agréation concerné ou, à défaut, joint à son offre une copie du certificat d’agréation concerné. Simplification administrative : Dans le cadre de la simplification administrative conformément à l’article 73, §4, de la Loi du 17 juin 2016, l’adjudicateur vérifiera lui-même l’agréation pour les firmes belges uniquement. Les soumissionnaires étrangers continueront à joindre à leur offre la preuve d’agréation (ou situation équivalente). Cette preuve devra être fournie lors du dépôt de l’offre sauf si elle est disponible via des bases de données (identifiées) accessibles gratuitement ou qu’elle a déjà été transmise dans le cadre d’une autre procédure (identifiée) et toujours valide, conformément à l’article 73 § 4 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: INFORMATIONS RELATIVES AU CRITERE D’ATTRIBUTION DU MARCHE Avant de comparer les offres entre elles, le PA procédera à la vérification de la régularité des offres conformément à l’article 76 de l’AR du 18 avril 2017. Toute offre qui dérogerait aux prescriptions essentielles du présent CSC sera considérée comme non conforme et sera écartée. Ainsi, toute offre qui ne respecterait pas les délais et contiendrait des fausses déclarations ne pourra être prise en considération. Enoncé du critère unique : Le PA attribuera le marché au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière la plus basse. La comparaison des offres au regard de ce seul critère d’attribution sera donc effectuée par le PA.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/02/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NEO SCRL
Numéro d’enregistrement: 0552737177
Adresse postale: Place de Belgique 1
Ville: Laeken
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 476449030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671.516.647
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Etterbeek
Pays: Belgique
Téléphone: +32(2)22349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0e4437c3-dfb0-437b-a754-5b20d9acc241 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 757442-2023
Numéro de publication au JO S: 241/2023
Date de publication: 14/12/2023