75770-2026 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – Missions de contrôle technique et de coordination SPS des travaux de construction et de réhabilitation de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.
OJ S 23/2026 03/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Adresse électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIABA
Adresse électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique et de coordination SPS des travaux de construction et de réhabilitation de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.
Description: Le présent marché a pour objet les missions de contrôle technique (CT) et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les travaux de réhabilitation et de construction de Troyes Aube Habitat et de la SIABA en nom propre.
Identifiant de la procédure: 38f1bf9f-f583-41a6-8b7e-9634547106b8
Avis précédent: 16f4a0a3-5dda-4402-896b-bc02914fa697-02
Identifiant interne: 2025-01-0112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach  
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé pour les besoins de TROYES AUBE HABITAT, office public de l'habitat, et de la SIABA, société d'économie mixte, réunis sous la forme d'un groupement de commandes en vue de satisfaire leurs besoins respectifs liés à leurs gestions courantes. TROYES AUBE HABITAT agit en qualité de coordonnateur du groupement.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour les missions de contrôle technique des travaux de réhabilitation et de construction de Troyes Aube Habitat et de la SIABA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options: 
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de passer des avenants ou des marchés de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites  
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Suivant la méthode définie au RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: Suivant la méthode définie au RC pour la valeur technique et pour la valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Suivant la méthode définie au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;  référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -Recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: TROYES AUBE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Coordination SPS
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour les missions de coordination SPS des travaux de réhabilitation et de construction de Troyes Aube Habitat et de la SIABA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options: 
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de passer des avenants ou des marchés de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach  
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Suivant la méthode définie au RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: Suivant la méthode définie au RC pour la valeur technique et pour la valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Suivant la méthode définie au RC pour la valeur technique et pour la valeur environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;  référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -Recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: TROYES AUBE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Offres Lot 1
Chef de file du soumissionnaire: SOCOTEC CONSTRUCTION
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Nom officiel: QUALICONSULT
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Missions de contrôle technique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-01-0112
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 637974-2025
Organisation qui signe le contrat: TROYES AUBE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Offres Lot 2
Chef de file du soumissionnaire: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Nom officiel: VIBC INGENIERIE
Nom officiel: JM COORDINATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Missions SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-01-0112
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 637974-2025
Organisation qui signe le contrat: TROYES AUBE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83415751300922
Numéro d’enregistrement: 83415751300922
Numéro d’enregistrement: 83415751300922
Adresse postale: 59 Rue Raymond Poincaré
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: construction.troyes@socotec.com
Téléphone: +33 325736270
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: VIBC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49235328900027
Adresse postale: 6 Avenue des Tirverts
Ville: PONT SAINTE MARIE
Code postal: 10150
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@vibc-ingenierie.fr
Téléphone: 0326664369
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: JM COORDINATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91371889600016
Adresse postale: 27 Rue Toulouse Lautrec
Ville: SAINT LYE
Code postal: 10180
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: jm.coordinationsps@gmail.com
Téléphone: 0767286219
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90386907100071
Adresse postale: 17 Avenue Jean Jaurès
Ville: PONT SAINTE MARIE
Code postal: 10150
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: construction.champagne@apave.com
Téléphone: 0325832131
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40144985502002
Adresse postale: 10 Rue Nicolas de Condorcet
Ville: CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: dijon.qc@qualiconsult.fr
Téléphone: 0380530353
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Adresse postale: 37 A Rue des Bas Trévois
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: cellule.ao.nordest@dekra.com
Téléphone: 0320163392
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34149806100017
Adresse postale: 47 Rue Louis Ulbach
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: 0325711717
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIABA
Numéro d’enregistrement: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean Louis Delaporte
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49140c15-da7e-419b-b66a-ecdf5c88f229  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 12:15:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 75770-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026