1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Clément de Rivière
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de Voirie et Réseaux Divers
Description: Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : - Travaux de construction de route - Travaux de construction de canalisation d'eaux pluviales - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau - Travaux d'aménagement paysager - Travaux de Terrassement - Ouvrages annexes de télécommunication - Travaux d'assainissement
Identifiant de la procédure: e01c2ca2-bbfa-46d3-8654-a00f089ff499
Identifiant interne: 2025-11-VRD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de Voirie et Réseaux Divers
Description: Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : - Travaux de construction de route - Travaux de construction de canalisation d'eaux pluviales - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau - Travaux d'aménagement paysager - Travaux de Terrassement - Ouvrages annexes de télécommunication - Travaux d'assainissement
Identifiant interne: T-PA-22428
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA750ED4-B6A9-774C-B81708DD3EAEFA03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint Clément de Rivière
Numéro d’enregistrement: 1022
Adresse postale: Avenue de Bouzenac
Ville: Saint Clement De Riviere
Code postal: 34980
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: POUGET Jérome
Téléphone: 0467666666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: BA750EF5-A251-DAF8-8718C112DAA3D2E8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b99ef6d6-47ae-4e2f-b36d-c18684256d1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 18:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757902-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025