1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres
Description: RÉCEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (HORS VERRE) EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS
Identifiant de la procédure: ebde9ae7-c769-4d2b-8f79-79445c2844ae
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOURMIES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) ; - L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) ; - L2113-11 du Code de la commande publique ( marché non alloti) - R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique;
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange collectés sur le territoire de la CCSA
Description: Le présent appel d’offres consiste pendant toute la durée du marché à assurer à la Collectivité la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange collectés sur le territoire de la CCSA. Il intègre également le transport et le traitement des refus de tri vers une installation agréée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 1 100 tonnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: -2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (45%) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique sous-pondéré:Organisation du centre de tri, du conditionnement des déchets ainsi que des moyens matériels,Modalités de suivi de l’exploitation et communication,Performances de tri sur lesquelles s’engage le candidat, gestion des refus de tri,Moyens humains du centre de tri
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation en € HT (50%) apprécié au regard du montant global du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et du surcoût lié au transport Cette note sera obtenue en sous-pondérant également : - 80% du DQE - 20% du surcoût affecté au transport
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence des dispositions prises en matière environnementale (5%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Lille CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d’enregistrement: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Ville: Fourmies
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327606524
Télécopieur: +33 327606399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 71fb88fb-0025-4e9c-aed7-fc042c244303 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 19:36:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757930-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025