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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Description: Le présent contrat concerne l'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire.
Identifiant de la procédure: 6141a416-9f84-42eb-857c-e113ad21e282
Avis précédent: 1d76a655-d10b-4b4a-9f9a-150469e89964-01
Identifiant interne: 2024A097
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Description: Le présent contrat concerne l'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire.
Identifiant interne: 2024A097
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: l'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours en la suivante : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 209 935,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MISSENARD ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1020027_offre_1006651_773909.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 209 935,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024A097
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: LIVRY-GARGAN cedex
Code postal: 93891
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141708854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MISSENARD ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 793 650 086 00044
Adresse postale: 90-112 bis, Avenue de la Liberté
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148900470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fc790eb-81c6-4377-84d0-a6183e832957 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 15:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758273-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024