2023-OJS242-758464-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc touraine vallee de l indre

Numéro national d'identification: 20007265000019

Adresse postale: za Isoparc 6 place Antoine de Saint-Exupéry

Ville: Sorigny

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37250

Pays: France

Courriel: Marchespublics@tourainevalleedelindre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tourainevalleedelindre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte en porte à porte des déchets recyclables en extension des consignes

Numéro de référence: 2023-069

II.1.2.

Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

collecte en porte à porte des déchets recyclables en extension des consignes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 078 760,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

collecte en porte à porte des déchets recyclables en extension des consignes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 140-447331

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-069

Intitulé:

collecte en porte à porte des déchets recyclables en extension des consignes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coved

Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Adresse internet: https://www.coved.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 078 760,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta D'Orleans

Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie

Ville: Orleans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ta D'Orleans

Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie

Ville: Orleans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ta D'Orleans

Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie

Ville: Orleans

Code postal: 45057

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/12/2023