2023-OJS242-758561-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ADEME

Numéro national d'identification: 385290309

Adresse postale: 20 avenue du Grésillé

Ville: Angers cedex 01

Code NUTS: FR France

Code postal: 49004

Pays: France

Courriel: Christine.coudart@ademe.fr

Téléphone: +33 493957244

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ademe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061122&orgAcronyme=s2d

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Analyse du cycle de vie de cas d'usages de développement de flexibilité et de stockage d'électricité

Numéro de référence: 2023AC000008

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'étude a pour objet la réalisation de l'analyse de cycle de vie de différents cas d'usage de développement d'unités de stockage, de flexibilité et de réseau électrique dans le cadre de la transition énergétique. Elle devra donc évaluer les impacts environnementaux de différents mix électriques comprenant différentes unités de production, de stockage et de flexibilité. Ces différents mix seront comparés, la plupart du temps, à un mix de référence correspondant à la situation actuelle. Le périmètre géographique sera différent selon le cas d'usage mais restera français.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 578 812,28 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Compétences techniques / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 041-122046

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AC000008

Intitulé:

Analyse du cycle de vie de cas d'usages de développement de flexibilité et de stockage d'électricité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARTELYS

Adresse postale: 81 rue Saint Lazare

Ville: PARIS

Code NUTS: FR France

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: https://www.artelys.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GINGKO 21

Adresse postale: 50 avenue Victor Hugo

Ville: VOISINS LE BRETONNEUX

Code NUTS: FR France

Code postal: 78960

Pays: France

Adresse internet: https://www.gingko21.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 578 812,28 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/12/2023