758883-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats
OJ S 221/2025 17/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG 84
Adresse électronique: directiongenerale@cdg84.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats
Description: Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du Centre de Gestion de Vaucluse et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)
Identifiant de la procédure: 09fe166d-6fe6-497e-92da-81ebb4b034da
Avis précédent: 79b613c1-12c6-4bf5-ab27-9eaaa1d570b3-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Collectivités et établissements publics du département de Vaucluse, affiliés ou non affiliés au centre de gestion, souscrivant au contrat
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera composé d'une tranche ferme pour l'ensemble des entités disposant à la date d'envoi du dossier de consultation de 30 agents affiliés à la CNRACL maximum. Une tranche optionnelle sera prévue pour chaque entité de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Il est rappelé que chaque entité aura la possibilité de souscrire ou non les garanties proposées, et de rester ou non dans le périmètre de la consultation. En aucun cas, un intermédiaire ne pourra présenter sa candidature seul. La présence d'un assureur qui porte et provisionne les risques sera exigée. Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Il sera complété notamment quant taux informations techniques (sinistralités, masse salariale...) et pourra comporter des modifications limitées par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif, transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par l'acheteur, sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marchés d'assurances statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats
Description: Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du centre de gestion de Vaucluse et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options: 
Description des options: Le marché n'est pas renouvelable.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Collectivités et établissements publics du département de Vaucluse, affiliés ou non affiliés au centre de gestion, souscrivant au contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Préavis et résiliation noté sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Poids des réserves noté sur 13 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
Critère: 
Type: Qualité
Description: Convention de gestion noté sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: RGPD noté sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Services proposés et accompagnements en matière de prévention des risques notés sur 12 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère: 
Type: Qualité
Description: Fonctionnalités et pertinence des outils de gestion proposés et de l'extranet notées sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prestations et coûts des services hors prévention notés sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais sont fixés conformément au Code de la commande publique.
Organisation qui signe le contrat: CDG 84
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 138 828,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement RELYENS/CNP
Chef de file du soumissionnaire: RELYENS SPS
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Groupement RELYENS_CNP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 138 828,36 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MP-2025/01
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Organisation qui signe le contrat: CDG 84
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDG 84
Numéro d’enregistrement: 28840003900021
Adresse postale: 80, RUE MARCEL DEMONQUE
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84908
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: directiongenerale@cdg84.fr
Téléphone: 0432448940
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route du Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 341737062
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65acc095-eb45-4cff-a345-6cf44a5e3383  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 11:05:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758883-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025