1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil stratégique, conception, animation et mise en oeuvre d'évènements internes et externes à portée nationale, et/ou régionale
Description: Le présent marché concerne des prestations de conseil stratégique, de conception et de mise en oeuvre des événements internes et/ou externes à dimension nationale et/ou régionale. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en valeur en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: a98a014c-c51b-46e1-a11e-138449d4524f
Identifiant interne: 25S0042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est attribué à 3 attributaires. A la survenance d'un besoin, un brief est adressé par mail aux 3 attributaires, sur la base duquel ils remettent une proposition d'intervention chiffrée. Une fois que l'Apec a sélectionné le titulaire qui répond le mieux à son besoin, le devis du prestataire retenu est signé et un bon de commande lui est adressé, ce qui formalise un « marché subséquent »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conseil stratégique, conception, animation et mise en oeuvre d'évènements internes et externes à portée nationale, et/ou régionale
Description: Le présent marché concerne des prestations de conseil stratégique, de conception et de mise en oeuvre des événements internes et/ou externes à dimension nationale et/ou régionale. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en valeur en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1733857
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Durée: 23 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois maximum, par période de 12 mois, tacitement, soit une durée maximale de 48 mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire, il en informe les attributaires par courrier recommandé avec accusé réception au moins 2 mois avant la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EA2304F8-C1C8-2950-0ED6CBD21934EA60
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement: 26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gateau Gilles
Téléphone: 0140522132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APEC
Numéro d’enregistrement: EA230527-9272-F238-386E1295F69CAF81
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et supports de l'Apec
Téléphone: 0140522557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: EA23054C-0ADA-BF91-0B4A378807F4F454
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 441f1a3d-9c29-4388-b564-8c04d27216ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 16:23:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758908-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025