75905-2019 - Mise en concurrenceFrance-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 34/2019 18/02/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 bd Galliéni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: xavier.hardy@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v-Ac-zoAT8
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: BP 50073
Ville: Senlis
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60304
Pays: France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine.
Téléphone: +33 344637223
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes
I.5.
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Protection de la ressource en eau lot nº1: A1 — centre d'entretien de Cambrai — travaux de protection de la vallée de l'Escaut
Numéro de référence: DPAT- bassins PRA 2019
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le marché porte sur la construction de bassins étanches et sur la modification du réseau d'assainissement existant.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Thun l'Évêque, Estrun, Iwuy, Hordain
II.2.4.
Description des prestations
Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:
— terrassement,
— pose de géomembrane,
— réalisation de fonçages sous l'autoroute,
— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton),
— mise en œuvre de fossés et cunette béton,
— mMise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA),
— aménagement de canalisations sur OA.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité. Ces renseignements portent:
— sur la déclaration sur les références,
— sur les effectifs annuels moyens du candidat,
— sur les titres d'études et professionnels du candidat,
— sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, et
— sur des certificats de qualifications professionnelles.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 195-440538
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants dossier technique:
A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs annuels moyens du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Le marché de protection de la ressource en eau fait l'objet de 2 lots distincts. Le présent avis est relatif au lot nº 1 portant sur les travaux sur le centre d'entretien de Cambrai. Le lot 2 fait l'objet d'un avis distinct.
Le délai global du marché est de 18 semaines à compter de sa notification (période de préparation comprise) conformément à l'acte d'engagement.
Les visites sont facultatives mais néanmoins recommandées.
Les modalités de contact pour les visites sont détaillées dans le règlement de consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Sanef direction juridique — pôle contats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Ville: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France
Courriel: marie-christine.dumont@sanef.com
Téléphone: +33 344637700
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/02/2019