759061-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE
OJ S 221/2025 17/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Adresse électronique: cdm@ch-stdenis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine de France
Identifiant de la procédure: 5a4508db-f40b-4112-9fb8-5c54d27638ec
Avis précédent: 2fdfc26d-afe0-43bc-a657-92e3a0566461-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue du Docteur Delafontaine  
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Boulevard du 19 Mars 1962,  
Ville: GONESSE
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile (RC)
Description: Assurance Responsabilité Civile (RC) — couvrant l'ensemble des responsabilités administratives, médicales, professionnelles, ainsi que la responsabilité environnementale et la responsabilité en tant que maître d'ouvrage ;
Identifiant interne: ASS-LOT1-RC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options: 
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue du Docteur Delafontaine  
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Montant de la prime proposée
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Description: Étendue des garanties proposées au-delà des exigences minimales, y compris garanties "de base" Accompagnement à la sécurisation et réduction du risque médical Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assurance Dommages aux Biens (DAB)
Description: Assurance Dommages aux Biens (DAB) — garantissant l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, matériels techniques et équipements, ainsi que les pertes d'exploitation éventuelles ;
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options: 
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue du Docteur Delafontaine  
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Montant de la prime proposée
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Description: Étendue des garanties Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage Prestations de conseil
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ)
Description: Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ) — visant à garantir les frais de défense et d'assistance en cas de litiges liés aux activités des établissements.
Identifiant interne: ASS-LOT3-PJ
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options: 
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue du Docteur Delafontaine  
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Montant de la prime proposée
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Description: Étendue des garanties Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage Prestations de conseil
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 953 571,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BEAH BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2 - BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20250019001000
Titre: Assurance Responsabilité Civile (RC)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VERSPIEREN
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3 - Verspieren
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20250019002000
Titre: Assurance Dommages aux Biens (DAB)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1 - RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20250019003000
Titre: Assurance Protection Juridique (PJ)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement: 26930101600011
Département: Service Achat
Adresse postale: 2 Rue du Dr Delafontaine
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: cdm@ch-stdenis.fr
Téléphone: +33 659371393
Adresse internet: https://www.ch-stdenis.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue E Rochet
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: hamapac@sham.fr
Téléphone: 0472755025
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32150204900240
Adresse postale: 1 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: equipegcp@verspieren.com
Téléphone: 0149641067
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BEAH BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16-18, 16 RUE DE LONDRES
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: info@beah.fr
Téléphone: 03 81 55 25 25
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b05a01e-6748-4014-8e3d-69049ec07fb2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 23:48:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759061-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025