2023-OJS242-759205-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agence Nationale de la Recherche

Numéro national d'identification: 13000250400038

Adresse postale: 86, rue Regnault

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Point(s) de contact: M. Benoît Marcheteau

Courriel: Benoit.marcheteau@agencerecherche.fr

Téléphone: +33 173548369

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agence-nationale-recherche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_62urbQ4sIL&v=1&selected=0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Financement de recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

médecine préventive pour l'anr

Numéro de référence: AC2315RH

II.1.2.

Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de médecine du travail (prévention hygiène et sécurité, et santé au travail) pour les agents travaillant au sein de l'anr, dans le but de préserver la santé ou prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il s'exécute à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions comprises, à 180 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: anr - 86, rue Regnault 75013 Paris

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

M. Philippe Terral / Drh/Tél : 01 73 54 82 02 / philippe.terral@agencerecherche.fr Renseignements juridiques et administratifs : M. Benoît Marcheteau / daj /Tél : 01 73 54 82 69 / benoit.marcheteau@agencerecherche.fr

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 105-328692

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC2315RH

Intitulé:

médecine préventive pour l'anr

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centre Médical Inter Europe (Cmie)

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris

Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75007

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/12/2023