759304-2024 - Mise en concurrence
France – Services de surveillance et de contrôle – Mise en place d'une offre de services de vidéoprotection et de vidéosurveillance au catalogue de Gironde Numérique
OJ S 242/2024 12/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Gironde Numérique
Adresse électronique: p.cantraine@girondenumerique.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une offre de services de vidéoprotection et de vidéosurveillance au catalogue de Gironde Numérique
Description: Mise en place d'une offre de services de vidéoprotection et de vidéosurveillance au catalogue de Gironde Numérique
Identifiant de la procédure: 0e8949b6-0edb-48d0-a676-4a52917a1f98
Identifiant interne: 2024-13-bis
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, à bons de commande et à prix mixte. Il comporte des prestations à prix unitaires et des prestations à caractère forfaitaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot n°2, le marché comprend : -une tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéoprotection et vidéosurveillance ; -une tranche optionnelle : mise en place d'un hyperviseur centralisé.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance des adhérents
Description: Assistance des adhérents
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement par période de 1 an, sans que la durée totale du marché ne soit supérieure à 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les éléments demandés à la candidature sont fixés au règlement de la consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les éléments demandés à la candidature sont fixés au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: La méthode d'analyse figure au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les sous critères d'analyse figurent au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Gironde Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte Gironde Numérique
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Gironde Numérique
TED eSender: Tribunal Administratif de Bordeaux, CCIRA DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Intégration
Description: Intégration
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement par période de 1 an, sans que la durée totale du marché ne soit supérieure à 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les éléments demandés à la candidature sont fixés dans le règlement de la consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les éléments demandés à la candidature sont fixés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: La méthode d'analyse figure au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les sous critères d'analyse figurent au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte Gironde Numérique
TED eSender: Tribunal Administratif de Bordeaux, CCIRA DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Gironde Numérique
Numéro d’enregistrement: 20001004900076
Adresse postale: Immeuble Gironde - Rez de dalle 8 rue Corps franc Pommiès
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: p.cantraine@girondenumerique.fr
Téléphone: 0535540884
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002285800018
Adresse postale: 118, cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33556692745
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ed6ca1c-e188-45b7-9397-50cda4eeced2  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 09:58:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759304-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024