759348-2023 - RésultatsFrance-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 242/2023 15/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code NUTS: FR France
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Directeur général
Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr
Téléphone: +33 0241235757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angers-loire-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réhabilitation et résidentialisation du groupe immobilier DUNANT – 237 logements collectifs en site occupé – quartier Monplaisir à Angers.
Numéro de référence: 19FV1-23-01-02
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le projet d’aménagement d’ensemble fait l’objet d’une concession d’aménagement confiée par Angers Loire Métropole à ALTER Public par délibération d’Angers Loire Métropole de décembre 2016. Ce projet de réhabilitation sera ainsi soumis à l’approbation de l’architecte aménageur de la ZAC Rénovation urbaine de Monplaisir dans le cadre du NPNRU.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 617 576,50 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: -2 square de Touraine, -1 rue Lezin Goyer, -20, rue boulevard Henri Dunant, -2, rue Lucien Bejeau, -22 au 30 boulevard Henri Dunant à Angers
II.2.4.
Description des prestations
La tranche ferme est une mission de base du code la commande publique. : (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat initial et final) (objectif BBC Rénovation -20%)
Les tranches conditionnelles concernent la mission BIM, la résidentialisation et la mission OPC/OPC+
L’équipe de maitrise d’œuvre prendra en compte l’amiante dans les réhabilitations et la sécurité incendie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: VALEUR PRIX / Pondération: 40
Coût - Nom: VALEUR TECHNIQUE (exposé oral : 15 - mémoire technique 45) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Mission OPC OPC + : mission tranche 1 optionnelle
Résidentialisation : Tranche 2 optionnelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 012-030883
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19FV1-23-01-02
Lot nº: Maîtrise d'oeuvre
Intitulé:
Réhabilitation et résidentialisation du groupe immobilier DUNANT – 237 logements collectifs en site occupé – quartier Monplaisir à Angers.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Studio d'architeture Xavier GAYRAUD
Adresse postale: 6 rue des Lices
Ville: Angers
Code NUTS: FR France
Code postal: 49100
Pays: France
Courriel: info@studio-archi.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 617 576,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/12/2023