2023-OJS242-759349-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: comm agglo bar le duc sud meuse

Numéro national d'identification: 20003302500020

Adresse postale: 12 Rue Lapique - bP 60559

Ville: Bar-le-Duc Cedex

Code NUTS: FRF32 Meuse

Code postal: 55012

Pays: France

Courriel: Marchespublics@barleduc.fr

Téléphone: +33 329795631

Fax: +33 372620019

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.meusegrandsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zzh5FEDLPe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de Véel à Bar-Le-Duc

Numéro de référence: 2023/19

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de véel à bar-le-duc

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF32 Meuse

Lieu principal d'exécution: bar le duc

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de véel à bar-le-duc

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 140-448267

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/19

Intitulé:

maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de véel à bar-le-duc

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege sas -suez consulting

Numéro national d'identification: 54202182900222

Adresse postale: technopole 2000 - 7 rue Claude Chappe

Ville: Metz

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57070

Pays: France

Adresse internet: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 380 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nancy

Adresse postale: 5 Place de la Carrière

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de nancy

Adresse postale: 5 Place de la Carrière

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja),- recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nancy

Adresse postale: 5 Place de la Carrière

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/12/2023