1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur la tierce maintenance applicative du groupe applicatif « XTI » et prestations associées.
Description: La présente consultation porte sur la tierce maintenance applicative du groupe applicatif « XTI » et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 9b8b2946-0bbd-4082-bc88-b2e0f81180cb
Avis précédent: a9c09c0a-0e11-4cbc-94ba-da8fb2fe5b6e-01
Identifiant interne: 24_TMA XTI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique - Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24_TMA XTI
Description: Tierce maintenance du groupe applicatif « XTI » et exécution de prestations associées
Identifiant interne: 24_TMA XTI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70 points) L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères et sous-sous critères ci-dessous : - Sous-critère 1.1 :Qualité générale de la proposition (10 points) - Sous - sous-critère 1.1.1 : Compréhension du besoin technique de l'Administration (5 points) - Sous -sous critère 1.1.2 : Compréhension des enjeux, des contraintes et des risques analysés par le candidat (5 points) - Sous-critère 1.2 : Moyens techniques et humains mobilisés (35 points) - Sous - sous critère 1.2.1 : Ensemble des moyens techniques employés par le candidat pour la réalisation des différentes prestations (5 points) - Sous - sous critère 1.2.2 : Moyens humains que le candidat compte mobiliser dans le cadre de cet accord-cadre (30 points) - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (25 points) -Sous - sous critère 1.3.1 : De la méthodologie et de l'organisation envisagées pour atteindre les résultats attendus des différentes prestations du présent accord-cadre (20 points) -Sous - sous critère 1.3.2 : Capacité du candidat à supporter à supporter des accroissements de charges de travail (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (30 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris. Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INETUM - 24_TMA XTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24_TMA XTI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: INETUM
Numéro d’enregistrement: 38536571300978
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144045000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f8845606-97f0-47f8-8661-612efc2308ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 15:52:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759412-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024