2023-OJS242-759594-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France

Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725

Ville: Lille Cédex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59034

Pays: France

Courriel: Cp.dt-npdc@vnf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327084&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'ouvrage Architecturale et Paysagère pour les opérations relatives aux écluses du réseau navigable du Nord - pas-De-Calais

Numéro de référence: CP23-013

II.1.2.

Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assistance à maîtrise d'ouvrage Architecturale et Paysagère pour les opérations relatives aux écluses du réseau navigable du Nord - pas-De-Calais

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: canal à grand gabarit du Nord - pas-De-Calais

II.2.4.

Description des prestations

assistance à maitrise d'ouvrage par un bureau d'étude en aménagements architecturaux et paysagers dans le cadre de diverses opérations de maintenance, de restauration, ou de sécurisation des écluses du réseau navigable du Nord - pas-De-Calais.Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est mono-attributaire. L'Exécution se fera, à la demande du maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans est de : 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans est de : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-384431

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage architecturale et paysagère pour les opérations relatives aux écluses du réseau navigable du Nord-Pas-De-Calais

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: studio Yann Tavart SASU

Adresse postale: 205 Rue des Bois Blancs

Ville: Lille

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59000

Pays: France

Adresse internet: http://www.syt.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofid sas

Adresse postale: 1350 Avenue Albert Einstein PAT Bât 11

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: http://www.sofid.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542450

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542450

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/12/2023