2023-OJS242-759927-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque

Numéro national d'identification: 24590042800013

Adresse postale: pertuis de la Marinebp 85530

Ville: Dunkerque Cedex 1

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59386

Pays: France

Point(s) de contact: Service Gestion Administrative des Marchés Pubics

Courriel: commandepublique@cud.fr

Téléphone: +33 328627060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva

Numéro de référence: 2023_00279

II.1.2.

Code CPV principal
66171000 Services de conseils financiers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66171000 Services de conseils financiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

II.2.4.

Description des prestations

analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'un centrale d'achat, pour plus de détail se reporter au cahier des charges. Le marché est un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 10000000 euro ht pour 48 mois.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-456124

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_00279

Intitulé:

analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: altra Consulting

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilairecs 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques

Adresse postale: bp 85530

Ville: Dunkerque Cedex 1

Code postal: 59386

Pays: France

Courriel: commandepublique@cud.fr

Téléphone: +33 328627110

Adresse internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/12/2023