760039-2023 - RésultatsFrance-Saint-Étienne: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 242/2023 15/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: saint Etienne Métropole
Numéro national d'identification: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42006
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: +33 477486604
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise A Disposition Et Evacuation De Bennes Pour Les Dechets Municipaux Assimilables Aux Dechets Menagers Sur Le Territoire De Saint-Etienne Metropole
Numéro de référence: 2023-Dech-0007
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole.Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du Cctp). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire en cours d'exécution du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou de plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Les prestations se dérouleront alors dans les mêmes conditions que celles définies dans le marché.Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 722 429,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 St Etienne
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole.Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du Cctp). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire en cours d'exécution du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou de plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Les prestations se dérouleront alors dans les mêmes conditions que celles définies dans le marché.Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-369223
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dech367
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sermaco
Adresse postale: imp Rene Varennes
Ville: La Ricamarie
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 722 429,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/12/2023