2023-OJS242-760049-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: com communes entre juine renarde

Numéro national d'identification: 24910055300059

Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres

Ville: Etrechy

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91580

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.entrejuineetrenarde.org/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de repas en liaison froide

Numéro de référence: 2023-Ao-Fcs-003

II.1.2.

Code CPV principal
15894200 Repas préparés

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre avec un maximum de 7 660 000 euro(s) Ht sur la période initiale et les périodes de reconduction tacite éventuelles est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 660 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15894210 Repas pour écoles, 15894210 Repas pour écoles, 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 91580 - etréchy

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires destinées à la restauration des personnes bénéficiant du service de maintien à domicile, tous âges possibles

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés, 15894210 Repas pour écoles, 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 91580 - etréchy

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires destinées à la restauration des personnes bénéficiant du service de maintien à domicile, tous âges possibles

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration de la petite enfance

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés, 15894210 Repas pour écoles, 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 91580 - etréchy

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration de la petite enfance

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 164-518501

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-Ao-Fcs-003*1

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: yvelines Restauration

Adresse postale: 12 Rue Clement Ader

Ville: Rambouillet

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-Ao-Fcs-003*2

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires destinées à la restauration des personnes bénéficiant du service de maintien à domicile, tous âges possibles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: yvelines Restauration

Adresse postale: 12 Rue Clement Ader

Ville: Rambouillet

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 700 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-Ao-Fcs-003*3

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration de la petite enfance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: api Restauration

Adresse postale: 384 Rue Du General De Gaulle

Ville: Mons-en-Baroeul

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77240

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la valeur totale du marché et les montants de chaque lots sont exprimés en montants maximum sur la toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/12/2023