2023-OJS242-760110-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes de Thann-Cernay

Numéro national d'identification: 20003646500124

Adresse postale: 3a rue de l'industrie - cS 10228

Ville: Cernay Cédex

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68704

Pays: France

Point(s) de contact: service commande publique

Courriel: contact@cc-thann-cernay.fr

Téléphone: +33 389754772

Fax: +33 389757814

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-thann-cernay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bourbach-Le-Bas

Adresse postale: 12, rue de l'eglise

Ville: Bourbach-le-Bas

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68290

Pays: France

Courriel: mairie.bourbachlebas@numericable.fr

Téléphone: +33 389825045

Fax: +33 389828522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourbach-le-bas.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de plaquettes forestières pour les chaufferies à bois de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et de la Commune de Bourbach-Le-Bas

Numéro de référence: 202309FCHAU21

II.1.2.

Code CPV principal
09111400 Combustibles à base de bois

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

lot no 1 : Fourniture de plaquettes forestières G50 pour la Chaufferie centralisée de la CCTC

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: 68800 THANN

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger, taux de fines inférieur à 3%, humidité maximum brut : 35%. La prestation comprend également l'enlèvement des cendres et des fines. Le montant maximum de commande de ce lot est fixé à 160000 euros HT par an

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 188-585841

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202309FCHAU21

Lot nº: 1

Intitulé:

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas onf energie

Ville: Maisons Alfort

Code NUTS: FR France

Code postal: 94704

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038

Ville: Strasbourg Cédex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta.strabourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038

Ville: Strasbourg Cédex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta.strabourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/12/2023