760127-2023 - RésultatsFrance-Belfort: Matériaux de construction et articles connexes
OJ S 242/2023 15/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Territoire habitat (OPH)
Numéro national d'identification: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90004
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Courriel: marches@th90.fr
Téléphone: +33 384367079
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.th90.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS COURANTS DU BATIMENT POUR LE COMPTE DE TERRITOIRE HABITAT
Numéro de référence: 2023-028
II.1.2.
Code CPV principal
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS COURANTS DU BATIMENT POUR LE COMPTE DE TERRITOIRE HABITAT
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 520 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sanitaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44411000 Appareils sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de matériaux et matériels sanitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Seuil maximum annuel : 250 000€ HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Quincaillerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de matériaux et matériels de quincaillerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Seuil maximum annuel : 120 000€ HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bois-menuiseries
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de matériaux et matériels bois - menuiseries
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Seuil maximum annuel : 60 000€ HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Founiture de matériaux et matériels électriques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Seuil maximum annuel : 150 000€ HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de matériaux et matériels de peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Seuil maximum annuel : 50 000€ HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 136-434686
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0054.01
Lot nº: 1
Intitulé:
Sanitaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LEGALLAIS
Ville: HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TEREVA
Ville: MONTBELIARD
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0054.02
Lot nº: 2
Intitulé:
Quincaillerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LEGALLAIS
Ville: HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TRENOIS DECAMPS
Ville: BESANCON
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 980 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0054.03
Lot nº: 3
Intitulé:
Bois-menuiseries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PANOFRANCE
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOIS ET DERIVES
Ville: VOUJEAUCOURT
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-005404
Lot nº: 4
Intitulé:
Electricité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ELECTIS
Ville: BELFORT
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: REXEL FRANCE
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0054.06
Lot nº: 6
Intitulé:
Peinture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AKZONOBEL
Ville: CORBAS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOLS ET PEINTURES DE L'EST
Ville: EXINCOURT
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est conclu avec plusieurs titulaires pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Les co-traitants indiqués dans le groupement d'opérateurs économiques sont tous des titulaires ; il y a deux titulaires par lot.
Les sous-critères de jugement des offres pour le critère 2 valeur technique sont les suivants :
2.1-Matériaux proposés -adéquation des produits par rapport aux besoins de Territoire habitat 50.0 %
2.2-Stockage - engagement d'un stock dédié 25.0 %
2.3-Modalités et délais de livraison (indiqués à l’acte d’engagement) 25.0 %
Information relative à la non attribution du lot 05 vitrerie: aucune offre n'a été déposée pour ce lot.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Ville: NANCY
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/12/2023