760192-2023 - RésultatsFrance-Le Port: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 242/2023 15/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97822
Pays: France
Courriel: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212
Fax: +33 262321212
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tco.re/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
révision du Schéma de Cohérence Territoriale du TCO - 23datph122
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 410 725,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la cote ouest
II.2.4.
Description des prestations
le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : -De prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-161858
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement citadia/even Conseil/Letoux&Associes/Aire publique/zone up/adden avocats
Numéro national d'identification: 41212470300114
Adresse postale: 45 Avenue Gimelli
Ville: Toulon
Code NUTS: FR France
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: even conseil
Numéro national d'identification: 50224955000059
Adresse postale: 45 Rue Emilie Gimelli
Ville: Toulon
Code NUTS: FR France
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lestoux&Associes
Numéro national d'identification: 82988018600020
Adresse postale: 11-13 Rue de Bouin
Ville: Lamballe Armor
Code NUTS: FR France
Code postal: 22400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 410 725,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 410 725,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est fixée au 24/04/2023 à 12 heures locales (heures de la Réunion).La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr""Le marché est traité à prix mixtes. Pour la partie à prix unitaires: à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (H.T.)."
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/12/2023