76023-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Postes de travail de radiologie – Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d’une salle RX
OJ S 25/2024 05/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Adresse électronique: info@slbo.be
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d’une salle RX
Description: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d’une salle RX
Identifiant de la procédure: 42bcdc96-481d-434b-bd7f-17031974f021
Identifiant interne: PPP0ZR-166/4010/SLBO.MP/2023/166
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111200 Postes de travail de radiologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Luc 8  
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Luc 8  
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d’une salle RX
Description: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d’une salle RX
Identifiant interne: SLBO.MP/2023/166 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111200 Postes de travail de radiologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 33100000 Équipements médicaux, 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire, 33111000 Appareils de radiographie
Options: 
Description des options: Options exigées (- Maintenance en formule préventive ; - Supplément pour le contrat de maintenance en formule full omnium sans le tube ; - Supplément pour la couverture du tube en formule full omnium ; - Support mobile pour le détecteur portatif ; - Détecteur portatif de taille minimale de 24x30 cm.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Luc 8  
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/03/2024
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Des références similaires à l’objet du marché. Ces références doivent avoir été réceptionnées au cours des trois dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre le certificat annexe C ou un document émanent du soumissionnaire reprenant obligatoirement l’ensemble des éléments listés ci-dessus.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : le nombre de fournitures équivalentes à l’objet du marché (configuration, modèles de suspension et de console d’acquisition identiques à ceux de la soumission) exécutées avec satisfaction au cours des trois dernières années doit être, au minimum de 2.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir le certificat CE de chaque élément du système.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché en cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début des activités du candidat soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Pour être sélectionné, le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités (fourniture d’équipement de radiologie) devra atteindre pour chacune des 3 dernières années 400.000 €. Ce chiffre d’affaires annuel sera transmis pour les trois derniers exercices écoulés et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 38
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Extension de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Ergonomie fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Évaluation des images et du système
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Durabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/166/ZR/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 05/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Numéro d’enregistrement: SLBO
Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Pays: Belgique
Point de contact: Naomi Bouchat
Adresse électronique: info@slbo.be
Téléphone: +32 81209341
Adresse internet: http://www.slbo.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Place du Palais de Justice 4
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251847
Adresse internet: https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-de-namur-division-namur
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c828706-e370-481c-a8d7-a2ad0336f865  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76023-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024