76035-2018 - RésultatsFrance-La Roche-sur-Yon: Essence
OJ S 35/2018 20/02/2018
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 85
Adresse postale: les Oudairies, BP 695
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85017
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique à l'attention de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vendée
Courriel: scop@sdis-vendee.fr
Téléphone: +33 251451010
Fax: +33 251454951
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis85.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre mono et multi-attributaires portant sur la fourniture de carburants en stations-service et vrac pour le SDIS de la Vendée
Numéro de référence: AO17M002
II.1.2.
Code CPV principal
09132000 Essence
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de carburants en stations-service et vrac pour le sdis de la Vendée.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de carburants à la pompe Lots 1,2, 3, 4, 5 et 6
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Département de la Vendée
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit de ravitailler en carburants tous les véhicules des centres de secours du SDIS de la Vendée, à la pompe, avec ou sans carte(s) magnétique(s). Les lots nº 1 à 6 sont multi-attributaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Implantation géographique (jugée sur la distance entre la station-service et le centre de secours) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Jours et horaires d'ouverture de la station-service / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
3 reconductions possibles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 6, les 2 1ers candidats classés se voient attribuer le marché.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de carburants à la pompe lots 7 à 76
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Département de la Vendée.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit de ravitailler en carburants tous les véhicules des centres de secours et de la direction départementale du SDIS de la Vendée, à la pompe, avec ou sans carte(s) magnétique(s) (du lot nº 7 au lot nº 76).
Ces lots sont mono-attributaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Implantation géographique (jugée sur la distance entre la station-service et le centre de secours) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Jours et horaires d'ouverture de la station-service / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
3 reconductions possibles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 24.3.2016. L'accord-cadre commence au 1.1.2018 ou à la date de notification si postérieure.
Les lots sont répartis par lieux géographiques des centres de secours.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gazole vrac Lot 77
Lot nº: 77
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Département de la Vendée.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit de livrer du carburant (gazole) en vrac.
Lot 77: gazole vrac pour le SDIS, le centre de secours principal de la Roche sur Yon et Mortagne-sur-Sèvre.
Ce lot est mono-attributaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
3 reconductions possibles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 24.3.2016. L'ACCORD-CADre commence au 1.1.2018 ou à la date de notification si postérieure.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gazole non routier vrac Lots 78 à 79
Lot nº: 78
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Département de la Vendée.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit de livrer du gazole non routier en vrac.
Lot nº 78: gazole non routier pour la direction départementale du SDIS, du centre de secours principal de La Roche-sur-Yon et des centres de secours des Sables d'Olonne, des Herbiers, de Challans, de Fontenay le comte (Groupes électrogènes), de La Verrie et de Nieul le Dolent (Chauffage).
Lot nº 79: gazole non routier pour le centre de secours de L'Île-d'Yeu (chauffage + groupe électrogène).
Ces lots sont mono-attributaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
3 reconductions possibles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 24.3.2016. L'accord-cadre commence au 1.1.2018 ou à la date de notification si postérieure.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 195-400089
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 1
Intitulé:
Lots 1, 4, 5, 9, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 23, 26, 33, 36, 38, 40, 41, 47, 48, 53, 54, 61, 64, 65, 66, 68, 70, 71, 72, 73, 75
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 45
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île Tot 008 Case courrier 12
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 575 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 1
Intitulé:
Lots 1 et 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siplec SA
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 94859
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 228 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 2
Intitulé:
Lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Olonna distribution
Adresse postale: Rue de la Petite Garlière
Ville: Les Sables D'Olonne
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 136 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 3
Intitulé:
Lots 3, 4, 5, 12, 27, 44, 52, 58, 60
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 22
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sedoc
Adresse postale: 20 rue Cambon
Ville: Paris
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 75001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 134 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 3
Intitulé:
Lots 3, 8, 77
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Breteche ouest
Adresse postale: ZA Sud des Achards
Ville: Les Achards
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 384 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 7
Intitulé:
Lots 7, 67
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Generis
Adresse postale: Route de Saint-Michel en l'Herm
Ville: L'Aiguillon-sur-Mer
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 13
Intitulé:
Lots 13, 37, 50
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Herbidis
Adresse postale: Avenue des Chauvières
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 104 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 14
Intitulé:
Lot 14
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Unisap super U
Adresse postale: Le Pontreau, route des Sables
Ville: Beauvoir-sur-Mer
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 21 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 19
Intitulé:
Lots 19 et 30
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Amiaud SARL
Adresse postale: 3 ZA La Colonne 1
Ville: Les Brouzils
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 24
Intitulé:
Lots 24, 29, 49, 51, 56, 62, 69, 74
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Picoty SA
Adresse postale: 1 rue André et Guy Picoty
Ville: La Souterraine
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 23300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 116 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 25
Intitulé:
Lot 25
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS sodichal hyper U
Adresse postale: Boulevard Jean XXIII, BP 655
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85306
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 89 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 28
Intitulé:
Lot 28
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS deux Lays distribution
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau
Ville: Chantonnay
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 33 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 31
Intitulé:
Lot 31
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socodi
Adresse postale: place du Docteur Bréchoteau
Ville: Coex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 35
Intitulé:
Lot 35
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Lo'Na
Adresse postale: Rue du Chemin Bas
Ville: La Garnache
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 42
Intitulé:
Lot 42
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Station garage de L'Océan
Adresse postale: 322 rue de l'Océan
Ville: Longeville-sur-Mer
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 16 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 43
Intitulé:
Lot 43
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Solumag Hyper U
Adresse postale: 20 boulevard Michel Phélipon
Ville: Lucon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 45 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 45
Intitulé:
Lot 45
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage de L'Abbaye
Adresse postale: 11 route de Maillé
Ville: Maillezais
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 11 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 46
Intitulé:
Lot 46
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Maleo
Adresse postale: Rue des Acacias
Ville: Mareuil-sur-Lay
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 78
Intitulé:
Lot 78
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Armorine SAS
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Martenot, ZI Lann Sevelin
Ville: Lanester Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 56601
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 6
Intitulé:
Lot 6
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 15
Intitulé:
Lot 15
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 32
Intitulé:
Lot 32
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 34
Intitulé:
Lot 34
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 39
Lot nº: 39
Intitulé:
Lot 39
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55
Lot nº: 55
Intitulé:
Lot 55
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 57
Intitulé:
Lot 57
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 59
Intitulé:
Lot 59
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 76
Intitulé:
Lot 76
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 79
Lot nº: 79
Intitulé:
Lot 79
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 10
Intitulé:
Lot 10
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Breteche Ouest
Adresse postale: ZA Sud des Achards
Ville: Les Achards
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 13 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17M002
Lot nº: 22
Intitulé:
Lots 22, 63
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île Tot 008 Case courrier 12
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 26 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre commence à compter du 1.12018 ou de la date de notification si postérieure.
Les prestations font l'objet de 79 lots dont 6 lots multi-attributaires (2 attributaires par lot) et 73 lots mono-attributaire. Les montants indiqués sont indicatifs. Les montant du marché dépend des quantités réellement livrées.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: Direccte des pays de la Loire immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467900
Fax: +33 253467800
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le marché peut être consulté au SDIS de la Vendée.
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/02/2018