760422-2023 - RésultatsFrance-Sainte-Luce-sur-Loire: Installation de matériel d'éclairage public
OJ S 242/2023 15/12/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire
Adresse postale: Esplanade Pierre Brasselet BP 88109
Ville: Sainte Luce sur Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44981
Pays: France
Courriel: marches.publics@sainte-luce-loire.com
Téléphone: +33 240681600
Fax: +33 240681601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sainte-luce-loire.com
Adresse du profil d’acheteur: http://e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Rénovation, requalification et renforcement du réseau d'éclairage public
Numéro de référence: MA05-01
II.1.2.
Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Rénovation, requalification et renforcement du réseau d'éclairage public
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 122 319,31 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: Sainte luce sur loire
II.2.4.
Description des prestations
Rénovation, requalification et renforcement du réseau d'éclairage public. Mise en conformité des coffrets de commande de l'éclairage public et remplacement de luminaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon le mémoire technique établi par le candidat (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon la note environnementale (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon l'étude énergétique y compris étude de facteur de gain énergétique et/ou pourcentage d'économie d'énergie (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon tout éléments complémentaires permettant d'optimiser la valeur technique de l'offre (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Planning et délai d'installation (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché est inférieur au seuil fixé par les directives européennes.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
Rénovation, requalification et renforcement du réseau d'éclairage public
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Ville: la chapelle sur erdre
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 122 319,31 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 11/12/2023 par monsieur le Maire. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'Hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
selon les délais prévus par le code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: Ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/12/2023