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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques
Description: L'accord-cadre, via les trois lots ci-dessous, a pour objet la restauration de documents d'archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens, de documents photographiques, de documents d'archives historiques, administratives et techniques écrits et/ou graphiques. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure, la restauration d'objets mobiliers de même que la restauration d'oeuvres d'art de toutes natures. Lot 1 Restauration de livres anciens Lot 2 Restauration de documents photographiques Lot 3 Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques
Identifiant de la procédure: 0327657c-73e5-4472-921b-8b28fa2b1e54
Identifiant interne: 20240270
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Période ferme d'exécution de 2 années pour chacun des lots et possibilité d'une reconduction tacite pour une seconde période de 2 années associée aux mêmes montants maximum respectifs de 30.000 euro(s) Ht (lot n°1), 60.000 euro(s) Ht (lot n°2) et 400.000 euro(s) Ht (lot n°3). Le lot n°2 est attribué à un groupement solidaire composé des sociétés La Reliure Du Limousin (mandataire commun) et Tribvn Imaging (cotraitante)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Restauration de livres anciens
Description: Lot 1 Restauration de livres anciens Restauration de livres anciens assurées par les services patrimoniaux du Département des Yvelines. Le périmètre de ce lot exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est assorti d'un période d'exécution d'une durée de deux années à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Une reconduction tacite est par ailleurs prévue d'une durée également fixée à deux années, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 347907-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Restauration de documents photographiques
Description: Lot 2 Restauration de documents photographiques Le périmètre de ce lot couvre tous les documents photographiques, quels que soient le support, le procédé technique et/ou l'époque, sous forme isolée ou d'album photographique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est assorti d'un période d'exécution d'une durée de deux années à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Une reconduction tacite est par ailleurs prévue d'une durée également fixée à deux années, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 347907-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques
Description: Lot 3 Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Age jusqu'à nos jours et dont l'intégrité des caractéristiques physiques (notamment la reliure, la couverture, la dorure) mérite la plupart du temps d'être respectée ou restituée
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est assorti d'un période d'exécution d'une durée de deux années à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Une reconduction tacite est par ailleurs prévue d'une durée également fixée à deux années, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 347907-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUILLET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: QUILLET SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240270001
Titre: Lot n°1 Restauration de livres anciens
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA RELIURE DU LIMOUSIN
Offre:
Identifiant de l’offre: LA RELIURE DU LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240270002
Titre: Lot n°2 Restauration de documents photographiques
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA RELIURE DU LIMOUSIN
Offre:
Identifiant de l’offre: LA RELIURE DU LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240270003
Titre: Lot n°3 restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1459E903-FC74-9E93-28342E2B86EB1FA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1459E92B-9786-6D2C-94284D3594579909
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 1459E959-000A-7663-19A5DEEC90B8126B
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUILLET SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1480513-1-1-1
Adresse postale: 7 Che Du Corps De Garde
Ville: Loix
Code postal: 17111
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546290425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LA RELIURE DU LIMOUSIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1480513-1-2-1
Adresse postale: Av Du Tour De La Loyre
Ville: Malemort
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555922020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LA RELIURE DU LIMOUSIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1480513-1-3-1
Adresse postale: Av Du Tour De La Loyre
Ville: Malemort
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555922020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1f2968a-50d4-4281-a0cc-660c43f455f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 11:20:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760428-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024