Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Autre activité: Gestion des carrières et informations statutaires des collectivités territoriales
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : Cdg-2023-01
Numéro de référence: CDG-2023-01
II.1.2.
Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 150 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 703 175,39 euro(s) Ircantec:17 915 198,07 euro(s) LOT 2 Cnracl:6 655 442,52 euro(s) IRC 2 749 129,08 euro(s)
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 12 584 733,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
maine et Loire
II.2.4.
Description des prestations
contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des services présentés dans le dossier de candidature / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant global des primes annuelles cumulées, agents IRCANTEC et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) / Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
franchise de 30 jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
maine et loire
II.2.4.
Description des prestations
contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des services présentés dans le dossier de candidature / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant global des primes annuelles cumulées, agents IRCANTEC et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) / Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
franchise de 30 jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail etles maladies professionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 183-573492
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CDG-2023-01
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no 1 : collectivités et établissements de moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 06/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: yvelin s.a.s
Numéro national d'identification: 349 499 558 00089
Adresse postale: immeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire