1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Douai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien correctif des installations d'éclairage extérieur
Description: Entretien correctif des installations d'éclairage extérieur
Identifiant de la procédure: 0ab1701f-41ba-4a2a-b1b7-ee4f0fdc2f8c
Identifiant interne: 25SJEclairageCorrectif
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot n° 1 est un marché ordinaire. Le lot n° 2 est un accord-cadre à bons de commande. Les 2 lots feront l’objet d’un marché/accord-cadre unique (un seul titulaire sera retenu pour les 2 lots). Les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour les 2 lots à défaut leurs offres seront écartées. Le marché/accord-cadre actuel se termine le 22 mai 2026. Afin d’anticiper les prochaines élections municipales et de garantir l’attribution du marché/accord-cadre durant cette période, il a été décidé de lancer la consultation en amont, avec une notification aux environs du 23 mai 2026. Le marché/accord-cadre ne sera exécutoire qu’après avoir été notifié au titulaire. Il est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour les 2 lots à défaut leurs offres seront écartées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intervention sur les circuits d'installations électriques et les canalisations
Description: Intervention sur les circuits d'installations électriques et les canalisations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Concernant le lot n° 1, une prestation supplémentaire « astreinte du samedi à partir de 12 h jusqu’au lundi 12 h jours fériés compris » obligatoire est prévue et devra être chiffrée en plus-value, sous peine d’éviction. Cette prestation supplémentaire sera prise en considération dans le jugement des offres. Deux classements distincts seront réalisés : le 1er tenant compte uniquement de l’offre de base, et le 2nd sur l’offre de base et la prestation supplémentaire, c’est le classement correspondant qui s’appliquera.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché/accord-cadre et, dans ce cas, il doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de celui-ci.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix à prendre en compte dans le cadre de l'analyse est le prix global et forfaitaire renseigné par le candidat dans le cadre de l'article 2 de l'acte d'engagement. Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue et doit donc obligatoirement être chiffrée par le candidat en plus-value de la solution de base sous peine d'éviction. Cette prestation supplémentaire sera prise en considération dans le jugement des offres de la manière suivante : Deux classements distincts seront réalisés : le premier tenant compte uniquement de l'offre de base, le second portant sur l'offre de base et la prestation supplémentaire. En fonction du choix qui sera opéré par le maître d'ouvrage de retenir ou non la prestation supplémentaire, c'est le classement correspondant qui s'appliquera. La somme du lot n°1 (le prix global et forfaitaire qui sera renseigné par le candidat) et du lot n° 2 (basé sur le devis estimatif « caché ») sera pris en compte pour la note finale. La note maximale de 90 sera attribuée à l'offre la moins-disante.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera apprécié au regard des dispositions d’une note technique que chaque candidat devra établir et remettre dans le cadre de son offre. Cette note compte des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour diminuer les nuisances aux riverains des travaux le concernant. Une note sur 10 (Nmr) sera attribuée compte tenu des éléments indiqués dans la note technique du candidat concernant les mesures prises pour diminuer les nuisances aux riverains.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admiinistratif de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours peuvent être fournis par la Direction des marchés publics.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Intervention sur les circuits d'installations électriques et les canalisations
Description: Intervention sur les circuits d'installations électriques et les canalisations
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse des offres sera faite sur la base des quantités unitaires commandées lors de l'accord-cadre précédent sur 1 année et multipliées par le prix unitaire de chaque prestation remise par l'entreprise dans le cadre de son offre (au regard d'un devis estimatif "caché"). La somme du lot n°1 (le prix global et forfaitaire qui sera renseigné par le candidat) et du lot n° 2 (basé sur le devis estimatif « caché ») sera pris en compte pour la note finale. La note maximale de 90 sera attribuée à l'offre la moins-disante.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera apprécié au regard des dispositions d’une note technique que chaque candidat devra établir et remettre dans le cadre de son offre. Cette note compte des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour diminuer les nuisances aux riverains des travaux le concernant. Une note sur 10 (Nmr) sera attribuée compte tenu des éléments indiqués dans la note technique du candidat concernant les mesures prises pour diminuer les nuisances aux riverains.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admiinistratif de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours peuvent être fournis par la Direction des marchés publics.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Douai
Numéro d’enregistrement: 21590178600016
Adresse postale: CS 80836
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Jeanson Sophie -
Téléphone: 0327935907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Admiinistratif de Douai
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 65658030-e671-4eca-9bd6-6aeea4da093b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 16:52:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760572-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025