760607-2023 - RésultatsFrance-Tours: Services de transport routier
OJ S 242/2023 15/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 247362100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro de référence: 2022EFS-CPDL196
II.1.2.
Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en huit lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité (kilomètres - voir ci-dessous et pièces du Dce)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 469 992,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 1 300 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 3 800 000 km.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 1 300 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 3 800 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 150 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 620 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
au départ de Angers transports routiers urgents ou programmés
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loirea
II.2.4.
Description des prestations
au départ de Angers transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 90 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 380 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loirea
II.2.4.
Description des prestations
au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 15 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 80 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 550 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 2 300 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
au départ de Orléans, transports routiers urgents ou programmés
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
au départ de Orléans, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 23 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 93 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir et Cher
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution: région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir et Cher. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 40 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 340 000 km. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d'exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-301270
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23A23028-01
Lot nº: 1
Intitulé:
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'efs-cpdl - au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france colis sante
Adresse postale: allee des arts graphiques
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Adresse internet: https://www.francecolissante.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 101 975,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23A23028-02
Lot nº: 2
Intitulé:
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'efs-cpdl - au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france Colis Santé
Adresse postale: allee des arts graphiques
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Adresse internet: https://www.francecolissante.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 941 129,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23A23028-03
Lot nº: 3
Intitulé:
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'efs-cpdl - au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hemo services
Adresse postale: 2b, Rue du Patis Tatelin
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35700
Pays: France
Adresse internet: https://www.hemo-services.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 304 028,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23A23028-04
Lot nº: 4
Intitulé:
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'efs-cpdl - au départ de Angers transports routiers urgents ou programmés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hemo services
Adresse postale: 2b, Rue du Patis Tatelin
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35700
Pays: France
Adresse internet: https://www.hemo-services.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 177 753,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23A23028-05
Lot nº: 5
Intitulé:
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'efs-cpdl - au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hemo services
Adresse postale: 2b, Rue du Patis Tatelin
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35700
Pays: France
Adresse internet: https://www.hemo-services.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 37 045,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23A23028-06
Lot nº: 6
Intitulé:
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'efs-cpdl - au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france Colis Santé
Adresse postale: allee des arts graphiques
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Adresse internet: https://www.francecolissante.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 908 063,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'efs-cpdl - au départ de Orléans, transports routiers urgents ou programmés
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l'efs-cpdl - au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les ES du Loir et Cher
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des estimations à la notification du marché. Le marché est passé avec un minimum et un maximum exprimé en kilomètres comme indiqué ci-dessus. Les lots attribués (1, 2, 3, 4, 5 et 6) ont été notifiés aux attributaires le 11/12/2023. Le lot 7 a été déclaré sans suite le 17/11/2023. Le lot 8 a été déclaré sans suite le 08/09/2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/12/2023