760789-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Services de conseils et de représentation juridiques
OJ S 242/2023 15/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sespal
Numéro national d'identification: 25690161200018
Adresse postale: 4 rue des Cuirassiers, Immeuble Porte Sud
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: LCAPLIER@grandlyon.com
Téléphone: +33 426993402
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.scot-agglolyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance juridique Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération lyonnaise
Numéro de référence: 2023-01
II.1.2.
Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le Sepal souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, ayant également une bonne connaissance du Code général des collectivités territoriales, pour l'assister durant la procédure de révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), ainsi que dans l'exercice de la compétence Scot. Il présentera nécessairement de solides compétences techniques et juridiques dans l'élaboration de procédures d'urbanisme, en particulier de Scot
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le Sepal souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, ayant également une bonne connaissance du Code général des collectivités territoriales, pour l'assister durant la procédure de révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), ainsi que dans l'exercice de la compétence Scot. Il présentera nécessairement de solides compétences techniques et juridiques dans l'élaboration de procédures d'urbanisme, en particulier de Scot
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-319440
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet D'Avocats Soler Couteaux & Associes
Adresse postale: 6 rue de Dublin
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/12/2023