760825-2024 - Résultats
France – Services d'architecture – Reconversion du site du château de Montbéliard - marché de maîtrise d'oeuvre
OJ S 242/2024 12/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire 25
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconversion du site du château de Montbéliard - marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Reconversion du site du château de Montbéliard - marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 08e20fe5-2dad-4dce-9647-7bd009502b28
Identifiant interne: T2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Reconversion du site du château de Montbéliard - marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Reconversion du site du château de Montbéliard - marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: S-PF-1434275
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 99
Critère: 
Type: Coût
Description: Respect de l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 372 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROJECTILES
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROJECTILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 372 300,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: T25-2024-M004
Titre: Reconversion du site du château de Montbéliard - marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EDA35F2E-F07E-4995-0D5A894DBAED0185
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Territoire 25
Numéro d’enregistrement: 55498
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Ville: Besancon
Code postal: 25008
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BLETTON Bernard
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0381414650
Télécopieur: 0381414651
Adresse internet: http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: EDA35F76-0CC6-5DFB-ED676985E48A4AC1
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: Accueil-nancy@justice.fr
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROJECTILES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1434275-2-0-1
Adresse postale: 134 Rue d'Aubervillers
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: administration@projectiles.net
Téléphone: 0158308261
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f0c5a83-61a7-4f1e-b851-e3db250c5e1c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 17:18:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760825-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024