2023-OJS242-761061-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de troyes

Ville: Troyes

Code NUTS: FR France

Code postal: 10026

Pays: France

Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'espace public - accord-Cadre à marché subséquents multiattributaires

Numéro de référence: ACMSMOE

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché accord cadre à marchés subséquents a pour objet les études de maîtrise d'½uvre pour

des opérations d'aménagement d'espaces publics (création, entretien, rénovation), hors Requalification. Il

Sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : ep, avp, pro, principalement, act, visa,

det, opc, aor plus occasionnellement, la Collectivité disposant en interne d'un service en capacité

d'exécuter ces missions. Le titulaire sera amené à travailler sur la chaussée et sur son corps, ainsi que sur

les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables, les réseaux, les espaces verts, sur

l'ensemble du territoire public et privé de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d'école, aires de jeux,

parcs, etc...). Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence précisant les missions

demandées et le programme de l'opération. Le présent marché public sera conclu sous la forme d'un

accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'espace public

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères indiqués au sein du RC / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

ce marché de prestations intellectuelles estimé à 200 000 euro ht sur la durée des deux ans a été lancé en MAPA étant en dessous du seuil européen

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1

Intitulé:

maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'espace public

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
30/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: le groupement C3i - planète Verte

Ville: Troyes

Code NUTS: FR France

Code postal: 10000

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: le groupement Cereg - métamorphose

Ville: Bezannes

Code NUTS: FR France

Code postal: 51430

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: le groupement Berest - savart Paysage

Ville: Chalons-en-Champagne

Code NUTS: FR France

Code postal: 51000

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 200 000,00 EURValeur totale du marché/du lot/de la concession: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

se reporter au RC

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87

Ville: Chalons-en-Champagne

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se reporter au RC

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction de la commande publique

Adresse postale: place allexandre Israel BP 767

Ville: Troyes

Code postal: 10000

Pays: France

Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr

Adresse internet: http://xmarches.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/12/2023