2023-OJS5-7611-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Priest (69)

Numéro national d'identification: 21690290800013

Adresse postale: place Charles Ottina

Ville: Saint-Priest

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Téléphone: +33 472234968

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs et de livres scolaires

Numéro de référence: 22s019

II.1.2.

Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs et de livres scolaires. Accord-Cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique, 22111000 Livres scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Priest 69800 Saint-Priest

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 20 000 euros Ht et montant maximum de 90 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de livres scolaires

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22111000 Livres scolaires, 22111000 Livres scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Priest 69800 Saint-Priest

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 40 000 euros Ht et montant maximum de 70 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 164-463577

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022082

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: papeteries Pichon

Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire

Ville: Veauche

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42340

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 360 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022083

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de livres scolaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: papeteries Pichon

Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire

Ville: Veauche

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42340

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

confer art. L551-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/01/2023