761136-2025 - Résultats
France – Cartes accréditives – Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés (2 lots)
OJ S 221/2025 17/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Adresse électronique: contact@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés (2 lots)
Description: La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés, décomposé en deux lots. Accord- cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel est de 890 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 5845060e-218f-4358-8b34-4f8bbecaca45
Avis précédent: 6ffae205-ff8d-4178-8dcf-8c5619f18e18-01
Identifiant interne: 25030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 79941000 Services de péage, 98351100 Services de parkings, 34927000 Équipement de péage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ou sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune.  
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburant, recharge pour véhicules électriques et de services associés
Description: La présente consultation concerne la Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne la fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburant, recharge pour véhicules électriques et de services associés. Montant maximum annuel: 800 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ou sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune.  
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Cf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Cf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de télébadges et de services associés
Description: La présente consultation concerne la Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne la Fourniture de télébadges et de services associés. Montant maximum annuel: 90 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79941000 Services de péage
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings, 34927000 Équipement de péage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ou sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune.  
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Cf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: -Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 560 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Offre FLEET PRO
Chef de file du soumissionnaire: FLEET PRO SAS
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT FLEETPRO/ COMPAGNIE DU CARBURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburant, recharge pour véhicules électriques et de services associés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 258415-2025
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIES MARKETING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Fourniture de télébadges et de services associés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 258415-2025
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@bethunebruay.fr
Téléphone: 0362614607
Adresse internet: www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Adresse internet: www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FLEET PRO SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81442098000033
Département: 92
Adresse postale: 16 rue François ORY
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics-TFP@ticketfleetpro.com
Téléphone: 0185781265
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52824980800049
Département: 92
Adresse postale: 16 rue françois Ory
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@lacartecarburant.com
Téléphone: 0185780333
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Département: 92
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9d6eb9a-5bed-44f7-b3a1-a4ec5cfee108  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 10:12:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761136-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025