2023-OJS242-761167-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: parc national des écrins

Adresse postale: domaine de Charance

Ville: Gap

Code NUTS: FR France

Pays: France

Courriel: stephane.bossay@ecrins-parcnational.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecrins-parcnational.fr/appels-doffre

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328879&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

consultation pour la réalisation d'audits de qualification de prestations écotouristiques et de produits agricoles dans le cadre de la marque Esprit parc national

Numéro de référence: 2023-03

II.1.2.

Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la réalisation d'audit de qualification de produits agricoles et de prestations écotouristiques dans le cadre de la poursuite du déploiement de la marque Esprit parc national sur le territoire de cinq parcs nationaux. Une convention constitutive de groupement de commande a désigné le Parc national des Écrins comme coordinateur pour la passation d'un accord cadre sur la réalisation d'audits de qualification de prestations écotouristiques et de produits agricoles dans le cadre de la marque Esprit parc national

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 263 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

audits de prestations écotouristiques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

l'Objectif général de la prestation est de réaliser l'ensemble des audits de marquage (audits d'adhésion ou audits de renouvellement) auprès des professionnels candidats à la marque " Esprit parc national ", sur les territoires des 5 Parcs nationaux. Ces audits concernent : - hébergements. - Hébergements isolés. - Séjours de découverte à forfait. - Sorties découverte. - Restauration. - Visite de site. - Promenades en bateau - plongée - whale Watching - référentiel spécifique audit durable des Offices de Tourisme

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

audits des filières agricoles hors élevage

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

l'Objectif général de la prestation est de réaliser l'ensemble des audits de marquage (audits d'adhésion ou audits de renouvellement) auprès des professionnels candidats à la marque " Esprit parc national ", sur les territoires des Parcs nationaux des Écrins et du Mercantour. Ces audits concernent : - filière apicole (miel et autres produits) - productions végétales (fruits et légumes / vin / céréales) - produits agricoles transformés - artisanat - volet agricole - aquaculture

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

audits des productions animales en filière élevage

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

l'Objectif général de la prestation est de réaliser l'ensemble des audits de marquage (audits d'adhésion ou audits de renouvellement) auprès des professionnels candidats à la marque " Esprit parc national ", sur les territoires des Parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et de la Vanoise. Ces audits concernent : - viande de bovins, ovins, caprins et équins, et les produits issus de leur transformation - lait et produits laitiers, et les produits issus de leur transformation;

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 126-401572

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-03

Lot nº: 1

Intitulé:

audits de prestations écotouristiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas authentis

Ville: Pegomas

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 06580

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl scop acticop

Ville: Nice

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 06200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 800,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 200 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-03

Lot nº: 2

Intitulé:

audits des filières agricoles hors élevage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas bureau alpes contrôles

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 74940

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 33 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 33 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-03

Lot nº: 3

Intitulé:

audits des productions animales en filière élevage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas bureau alpes contrôles

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 74940

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 30 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille,

Adresse postale: 31 rue Jean François Léca,

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille,

Adresse postale: 31 rue Jean François Léca,

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Adresse internet: http://www.telerecours.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/12/2023