761167-2024 - Résultats
France – Services de transport routier public – Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B
OJ S 242/2024 12/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
Adresse électronique: arnaud.pinna@st2b.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B
Description: Exploitation des services de transports publics réguliers à titre principalement scolaire ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels roulants nécessaires à l'exploitation ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels et biens immobiliers nécessaires à l'exploitation des services à la maintenance et au remisage des véhicules roulants.
Identifiant de la procédure: db9c0718-ba9e-4bc5-ae45-dbd07fabc545
Avis précédent: 682f30ca-7afa-4b06-a798-1591a41cb4b8-01
Identifiant interne: AOO 1-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B - SECTEUR NORD
Description: Exploitation des services de transports publics réguliers à titre principalement scolaire ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels roulants nécessaires à l'exploitation ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels et biens immobiliers nécessaires à l'exploitation des services à la maintenance et au remisage des véhicules roulants.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 65%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,65
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 35% Qualité des équipements de confort usager ; Procédure de maintenance des véhicules ; Politique de recrutement et de GRH ; Qualité des mesures prises pour assurer la continuité de service.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B - SECTEUR CENTRE
Description: Exploitation des services de transports publics réguliers à titre principalement scolaire ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels roulants nécessaires à l'exploitation ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels et biens immobiliers nécessaires à l'exploitation des services à la maintenance et au remisage des véhicules roulants.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 65%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,65
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 35% Qualité des équipements de confort usager ; Procédure de maintenance des véhicules ; Politique de recrutement et de GRH ; Qualité des mesures prises pour assurer la continuité de service.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B - SECTEUR SUD
Description: Exploitation des services de transports publics réguliers à titre principalement scolaire ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels roulants nécessaires à l'exploitation ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels et biens immobiliers nécessaires à l'exploitation des services à la maintenance et au remisage des véhicules roulants.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 65%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,65
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 35% Qualité des équipements de confort usager ; Procédure de maintenance des véhicules ; Politique de recrutement et de GRH ; Qualité des mesures prises pour assurer la continuité de service.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 512 585,92 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS LORRAINE CARS GERON
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 780 310,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AOO 01/2024 LOT 1
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 00001-2024
Adresse du marché: https://www.st2b.fr
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: TRANSDEV GRAND EST
Nom officiel: SADAP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 461 063,28 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AOO 01/2024 LOT 2
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 00001-2024
Adresse du marché: https://www.st2b.fr
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DMA FINANCEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 271 212,20 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AOO 01/2024 LOT 3
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 00001-2024
Adresse du marché: https://www.st2b.fr
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
Numéro d’enregistrement: 20004184600037
Adresse postale: 2 rue Maréchal Foch Briey
Ville: VAL DE BRIEY
Code postal: 54150
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction, à l'attention d'Arnaud PINNA
Adresse électronique: arnaud.pinna@st2b.fr
Téléphone: +33 382229490
Adresse internet: https://www.st2b.fr
Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028613
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carriere
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33383174343
Adresse internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LORRAINE CARS GERON
Numéro d’enregistrement: 30853134200019
Adresse postale: Chez TransArc Rue Bercaille BP119
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Arnaud MARTIN
Adresse électronique: amartin@transarc.fr
Téléphone: 0384860777
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 49249735900116
Adresse postale: 92C rue des Généraux Altmayer
Ville: SAINT-AVOLD
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Stéphane ANTON
Adresse électronique: stephane.anton@transdev.com
Téléphone: 0387752662
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SADAP
Numéro d’enregistrement: 33212724000197
Adresse postale: 10 rue Lydie Riès
Ville: LONGEVILLE EN BARROIS
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: François PIOT
Adresse électronique: sferry@pretapartir.fr
Téléphone: 0329941586
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DMA FINANCEMENT
Numéro d’enregistrement: 44142493400038
Adresse postale: Rue de Blenod BP102
Ville: MAIDIERES
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Jonathan MARGOUET
Adresse électronique: maidieres@groupedma.com
Téléphone: 0383811134
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 167e09dd-05d5-48bb-b9dd-9359626c9580  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 10:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761167-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024