2023-OJS242-761295-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire

Adresse postale: Esplanade Pierre Brasselet BP 88109

Ville: Sainte Luce sur Loire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44981

Pays: France

Courriel: marches.publics@sainte-luce-loire.com

Téléphone: +33 240681600

Fax: +33 240681601

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sainte-luce-loire.com

Adresse du profil d’acheteur: http://e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de sécurisation et de rénovation de la gendarmerie

Numéro de référence: MA09-02

II.1.2.

Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux de sécurisation et de rénovation de la gendarmerie. L'opération est allotie de la façon suivante :

- lot 1 : aménagements extérieurs

- lot 2 : gros oeuvre

- lot 3 : parquet

- lot 4 : menuiseries extérieures aluminium

- lot 5 : clôtures, serrurerie

La durée de réalisation de l'opération est de 17 semaines hors préparation de chantier.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 156 501,36 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aménagements extérieurs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: Sainte luce sur loire

II.2.4.

Description des prestations

Dépose haie bocagère et clôture grillagée. Clôture de chantier à habillage bardage tôle. Bordures trottoir béton, remaniement bordures et mur de soutènement. Mise à niveaux des regards et chambres existantes, voirie légère en enrobé. Tranchée pour alimentation portail électrique.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie aux regards des moyens humains et techniques déployés et de la prise en compte du travail en site sensible occupé (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Qualité des matériaux utilisés appréciée d'après les fiches techniques remises (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Engagement sur le planning (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Gros oeuvre

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: sainte luce sur loire

II.2.4.

Description des prestations

Fouilles en rigoles, semelles béton armé centrées, murs en bloc à bétonner, chaperon de mur ciment peint, enduit extérieur monocouche.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des matériaux utilisés appréciée d’après les fiches techniques remises (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Engagement sur le planning (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Parquet

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432113 Pose de parquets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: sainte luce sur loire

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et pose parquet et surplinthes de rénovation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des matériaux utilisés appréciée d’après les fiches techniques remises (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Engagement sur le planning (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Lot non attribué

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries extérieures aluminium

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: sainte luce sur loire

II.2.4.

Description des prestations

Dépose des menuiseries existantes, pose 5 portes fenêtres aluminium à la française 2 vantaux, 5 portes à la française aluminium 1 vantail, 5 portes d'entrée aluminium pleine 1 vantail, pose entrées d'air.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des matériaux utilisés appréciée d’après les fiches techniques remises (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Engagement sur le planning (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Clôtures, serrurerie

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: sainte luce sur loire

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et pose clôtures et portillon. Déplacement du portail existant et repose. Grilles de protection fixes et coulissantes, porte de cellule, déplacement de la boîte aux lettres collective, digicode sur potelet inox.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des matériaux utilisés appréciée d’après les fiches techniques remises (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Engagement sur le planning (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Les montants des marchés sont inférieurs au seuil fixé par les directives européennes.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 1

Intitulé:

Aménagements extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BUREAU TP

Ville: sainte luce sur loire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44980

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 313,73 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 2

Intitulé:

Gros oeuvre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SATEM

Ville: carquefou

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44470

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 62 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4

Lot nº: 4

Intitulé:

Menuiseries extérieures aluminium

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ND BOIS ET AMENAGEMENT

Ville: beaupreau en mauges

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49450

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 22 301,41 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5

Lot nº: 5

Intitulé:

Clôtures, serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TECHNIQUE DESIGN ACIER

Ville: montrevault sur evre

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 43 886,22 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 11/12/2023 par monsieur le Maire. Le lot 3 n'a pas été attribué. Les contrats son consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'Hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn et Garonne».

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: Ile gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les délais prévus par le code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes

Adresse postale: Ile gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/12/2023