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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cachan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la commune de Cachan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE ET L'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE BUANDERIE, D'OFFICE ET DE CUISINE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CACHAN
Description: Le présent marché a pour objet l'ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE ET L'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE BUANDERIE, D'OFFICE ET DE CUISINE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CACHAN . Les dispositions du CCTP ont pour objet de préciser les conditions d'exécution des prestations. Des échantillons sont demandés pour les lots n° 1 et n° 2. Les lots n° 1 et n° 2 constituent des prestations de fourniture.
Identifiant de la procédure: ea6e7b09-7e80-4707-97de-3f112fe2d704
Avis précédent: 356248e6-fc47-4720-8705-c9b88cb42a6e-01
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39221110 Vaisselle, 39311000 Petit matériel de restauration, 39310000 Équipement de restauration, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration, 39222100 Fournitures jetables pour restauration, 39221100 Ustensiles de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bussy le repos
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 273 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 476 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: achat de petit matériel de restauration, ustensiles et vaisselles
Description: achat de petit matériel de restauration, ustensiles et vaisselles
Identifiant interne: 2025-08 L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (sur la base du total DQE) 45%
Description: Prix des prestations (sur la base du total DQE) 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERES TECHNIQUES
Description: 2-Qualité technique des produits sur la base des Fiches techniques et des échantillons 25.0 % 3-Modalités d'accès aux fiches techniques de votre matériel ? Existe-t-il un extranet client ? Le catalogue est-il accessible en ligne ? 5.0 % 4- Moyens humains appliqués à l'accord-cadre (interlocuteur unique et ses missions, télévente,...) 3.0 % 5-Votre société est-elle certifiée ? Si oui, quelle certification ? Quels sont les services concernés par la certification ? (mettre en annexe les certificats) Quelle démarche qualité votre société a-t-elle adoptée ? 1.0 % 6-Votre société a-t-elle une certification environnementale ? Si oui, laquelle ? Également, quels sont les actions environnementales mises en place (au niveau des conditionnements, transport, emballage,....) ? 4.0 % 7-Modalités de SAV (dans le respect du CCAG et notamment de son chapitre 5) 5.0 % 8-Nombre de produits intégrant des matières recyclées (Indications à apporter à cet effet au sein du BPU) 6.0 % 9-Possibilité de se procurer des produits issus du réemploi ou de la réutilisation (explications) 2.0 % 10-Qualité environnementale des produits (certificats env. ou autres) (Indications à apporter à cet effet au sein du BPU) 4.0 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Somme des critères égale à 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 5e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr. Le paiement s'effectue par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: achat de produits à usage unique sans plastique
Description: achat de produits à usage unique sans plastique
Identifiant interne: 2025-08 L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (sur la base du total DQE) 45%
Description: Prix des prestations (sur la base du total DQE) 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERES TECHNIQUES
Description: 2-Qualité technique des produits sur la base des Fiches techniques et des échantillons 25.0 % 3-Modalités d'accès aux fiches techniques de votre matériel ? Existe-t-il un extranet client ? Le catalogue est-il accessible en ligne ? 5.0 % 4- Moyens humains appliqués à l'accord-cadre (interlocuteur unique et ses missions, télévente,...) 3.0 % 5-Votre société est-elle certifiée ? Si oui, quelle certification ? Quels sont les services concernés par la certification ? (mettre en annexe les certificats) Quelle démarche qualité votre société a-t-elle adoptée ? 1.0 % 6-Votre société a-t-elle une certification environnementale ? Si oui, laquelle ? Également, quels sont les actions environnementales mises en place (au niveau des conditionnements, transport, emballage,....) ? 4.0 % 7-Modalités de SAV (dans le respect du CCAG et notamment de son chapitre 5) 5.0 % 8-Nombre de produits intégrant des matières recyclées (Indications à apporter à cet effet au sein du BPU) 6.0 % 9-Possibilité de se procurer des produits issus du réemploi ou de la réutilisation (explications) 2.0 % 10-Qualité environnementale des produits (certificats env. ou autres) (Indications à apporter à cet effet au sein du BPU) 4.0 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Somme des critères égale à 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 5e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr. Le paiement s'effectue par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Entretien et maintenance des matériels de froid
Description: Entretien et maintenance des matériels de froid
Identifiant interne: 2025-08 L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 45%
Description: Prix des prestations 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERES TECHNIQUES
Description: 2-Moyens humains affectés à la prestation (interlocuteur unique et ses missions et autres moyens humains) amplitude horaire d'ouverture du service, jours de fermeture, congés annuels... 6% 3-Qualification et expertise des techniciens réalisant la maintenance curative et préventive. 6% 4-Service après-vente, existe-t-il un numéro d'appel spécialisé pour les urgences, modalités d'intervention en cas de dysfonctionnement d'un matériel. 7% 5- Suivi de l'activité commerciale pour le compte de la collectivité : reporting des visites de maintenance, recensement statistique et diagnostic des visites et des équipements installés sur les différents sites de la collectivité (exemples d'indicateurs communicables : sites destinataires, identification du matériel, date d'installation, etc.) Existe-t-il un portail client ? (notices présentes sur le portail ?) 5% 6- Moyens mis en oeuvre pour la planification des visites de maintenances préventives et documents utilisés 8% 7- Actions environnementales réalisées par le prestataire dans le cadre de son activité (gestion des emballages, gestion des fluides, valorisation des fournitures, du matériel et des pièces détachées, pièces détachées d'occasion) liées à l'objet de l'accord-cadre 5% 8-Actions sociales permettant de faire progresser le personnel affecté à l'accord-cadre 2% 9-Démarche qualité de la société 1% 10-Possibilité de prêter du matériel 5% 11-Pièces détachées présentes dans le véhicule d'intervention 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Somme des critères égale à 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 5e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr. Le paiement s'effectue par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Entretien et maintenance des matériels de chaud
Description: Entretien et maintenance des matériels de chaud
Identifiant interne: 2025-08 L4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 45%
Description: Prix des prestations 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERES TECHNIQUES
Description: 2-Moyens humains affectés à la prestation (interlocuteur unique et ses missions et autres moyens humains) amplitude horaire d'ouverture du service, jours de fermeture, congés annuels... 6% 3-Qualification et expertise des techniciens réalisant la maintenance curative et préventive. 6% 4-Service après-vente, existe-t-il un numéro d'appel spécialisé pour les urgences, modalités d'intervention en cas de dysfonctionnement d'un matériel. 7% 5- Suivi de l'activité commerciale pour le compte de la collectivité : reporting des visites de maintenance, recensement statistique et diagnostic des visites et des équipements installés sur les différents sites de la collectivité (exemples d'indicateurs communicables : sites destinataires, identification du matériel, date d'installation, etc.) Existe-t-il un portail client ? (notices présentes sur le portail ?) 5% 6- Moyens mis en oeuvre pour la planification des visites de maintenances préventives et documents utilisés 8% 7- Actions environnementales réalisées par le prestataire dans le cadre de son activité (gestion des emballages, gestion des fluides, valorisation des fournitures, du matériel et des pièces détachées, pièces détachées d'occasion) liées à l'objet de l'accord-cadre 5% 8-Actions sociales permettant de faire progresser le personnel affecté à l'accord-cadre 2% 9-Démarche qualité de la société 1% 10-Possibilité de prêter du matériel 5% 11-Pièces détachées présentes dans le véhicule d'intervention 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Somme des critères égale à 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 5e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr. Le paiement s'effectue par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Entretien et maintenance des matériels de laverie et de buanderie
Description: Entretien et maintenance des matériels de laverie et de buanderie
Identifiant interne: 2025-08 L5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 45%
Description: Prix des prestations 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERES TECHNIQUES
Description: 2-Moyens humains affectés à la prestation (interlocuteur unique et ses missions et autres moyens humains) amplitude horaire d'ouverture du service, jours de fermeture, congés annuels... 6% 3-Qualification et expertise des techniciens réalisant la maintenance curative et préventive. 6% 4-Service après-vente, existe-t-il un numéro d'appel spécialisé pour les urgences, modalités d'intervention en cas de dysfonctionnement d'un matériel. 7% 5- Suivi de l'activité commerciale pour le compte de la collectivité : reporting des visites de maintenance, recensement statistique et diagnostic des visites et des équipements installés sur les différents sites de la collectivité (exemples d'indicateurs communicables : sites destinataires, identification du matériel, date d'installation, etc.) Existe-t-il un portail client ? (notices présentes sur le portail ?) 5% 6- Moyens mis en oeuvre pour la planification des visites de maintenances préventives et documents utilisés 8% 7- Actions environnementales réalisées par le prestataire dans le cadre de son activité (gestion des emballages, gestion des fluides, valorisation des fournitures, du matériel et des pièces détachées, pièces détachées d'occasion) liées à l'objet de l'accord-cadre 5% 8-Actions sociales permettant de faire progresser le personnel affecté à l'accord-cadre 2% 9-Démarche qualité de la société 1% 10-Possibilité de prêter du matériel 5% 11-Pièces détachées présentes dans le véhicule d'intervention 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Somme des critères égale à 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 5e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr. Le paiement s'effectue par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 516 629,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEMAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRESOGEMATLOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 88 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-08L1
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEMAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRESOGEMATLOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 84 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-08L2
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 164 621,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FC2P
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREFC2PL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 164 621,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-08L3
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 363,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FC2P
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREFC2PLOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 128 363,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-08L4
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 645,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FC2P
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREFC2PLOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 51 645,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-08L5
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cachan
Numéro d’enregistrement: 219 400 165 00011
Adresse postale: Square de la Libération, BP 60600
Ville: CACHAN
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149696969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de la commune de Cachan
Numéro d’enregistrement: 26940009900017
Adresse postale: 8 RUE CAMILLE DESMOULINS
Ville: CACHAN
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149696968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOGEMAT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 452 583 909 00042
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0010
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: FC2P
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 483 734 646 00019
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5e1060b-de80-4d26-82ca-0aee0ad5701a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 13:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76140-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026